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La Confédération pourrait économiser sur l'agriculture



Le Contrôle fédéral des finances (CDF) estime à quelques dizaines de millions de francs les économies possibles en matière de subventions de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). L'article sur la sécurité alimentaire, adopté l'année dernière par les Suisses, devrait notamment permettre de réduire certaines de ces aides fédérales. Les paysans réagissent vigoureusement.

Le contrôleur a examiné huit aides financières, indemnités ou conventions de prestations, à des organisations externes d'un montant total de près de 135 millions de francs. Elles concernent la vulgarisation agricole (11,6 millions), la recherche agronomique (10,9 millions), la sélection végétale (4,3 millions), les aides à la production végétale (2,3 millions), l'élevage (34 millions), les aides à la production animale (6 millions), ainsi que la promotion de la qualité et des ventes (60 millions).

Les principes de la sécurité alimentaire, acceptés par la population en septembre 2017, devraient entraîner la réduction de plusieurs subventions, écrit le CDF dans son rapport publié mercredi. Les produits ou les procédures de production qui ne sont pas durables et non adaptés aux conditions locales ne devraient plus être subventionnés par la Confédération ou alors de manière moins importante.

Ce point concernerait notamment les mesures de soutien à la production de protéines animales. Les économies envisageables ne sont toutefois pas quantifiables, car il est possible de réallouer des moyens financiers dans certains domaines, selon le CDF.

Modèle à revoir
L'Office fédéral de l'agriculture devrait remettre en question certaines subventions mineures comme les aides à la production animale et végétale. Le potentiel d'économies est estimé dans ce cas à près de 8 millions de francs.

Le CDF voit également un problème dans le mode de rémunération des tâches d?exécution du bétail de boucherie. L'OFAG rembourse les coûts des prestations qui, dans d'autres secteurs de production sont supportés par les chaînes de production, de traitement et de distribution. Quelque 6 millions pourraient être économisés dans ce secteur.

Dans certains cas, les aides financières sont trop élevées, estime le CDF. L'OFAG ne vérifie pas la capacité économique des bénéficiaires et il lui arrive dans de nombreux cas de verser des subventions à des institutions financièrement solides. En évaluant systématiquement les efforts d'autofinancement du requérant et les autres possibilités de financement, des économies de 5 millions de francs seraient envisageables.

Pour le reste, l'activité de gestion de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) reste rentable, reconnaît le CDF. L'office accepte la plupart des recommandations du Contrôle fédéral des finances. Celui-ci propose notamment à la Confédération de répondre à la problématique dans le cadre de son programme de politique agricole dès 2022.

Les paysans réagissent avec vigueur
Ce rapport du CDF fait sortir l'Union suisse des paysans (USP) de ses gonds. Dans un communiqué, l'USP se demande si le CDF "s'est égaré". Et d'affirmer qu'il "donne une interprétation erronée de l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire". Selon la faîtière des paysans, "il manque de toute évidence au CDF les compétences nécessaires à cet effet".

Ce qui gêne en particulier l'USP, c'est la remise en cause des mesures prises dans le domaine de la détention d'animaux. "Le CDF invoque la production adaptée aux conditions locales que prévoit cet article. Or, l'élevage représente la seule forme de production adaptée aux conditions locales, en particulier dans les régions de montagnes" écrit l'USP.

Et d'ajouter qu'"il est fort regrettable que les pouvoirs publics ne se soient guère souciés du nouvel article constitutionnel jusqu'à maintenant, et qu'ils s'en servent à présent pour affaiblir l'agriculture indigène et le soutien dont elle bénéficie".
ATS. 11 octobre 2018


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