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Reprise de l’examen de la politique agricole



La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États salue le nouveau rapport du Conseil fédéral relatif à l’orientation future de la politique agricole et aux étapes qu’il propose pour la suite des travaux. Elle a décidé, sans opposition, d’entrer en matière sur la Politique agricole à partir de 2022 et souhaite entamer la discussion par article avant la session d’automne (photo Agri).

Il y a un an demi, le Parlement avait décidé de suspendre l’examen du message relatif à l’évolution future de la Politique agricole à partir de 2022 et chargé le Conseil fédéral de lui présenter un rapport montrant les perspectives à long terme pour l’agriculture (postulats 20.3931 de la CER-E et 21.3015 de la CER-N).
 
Le Conseil fédéral a répondu à cette demande en publiant son rapport du 22 juin 2022, rappelle un communiqué des services de l'Etat publié mardi 28 juin. Ce document explique comment l’agriculture et le secteur agroalimentaire suisses peuvent contribuer encore davantage à la sécurité alimentaire à l’avenir et intègre à la réflexion l’ensemble de la filière alimentaire, de la production à la consommation, conformément aux objectifs visés par les postulats.
 
La commission se félicite expressément de cette approche globale. Elle souligne toutefois que les objectifs formulés dans le rapport sont ambitieux. Avec la guerre en Ukraine et ses enjeux pour l’agriculture ainsi que la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.475, «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides», déjà décidée par le Parlement, ils semblent encore plus ambitieux.
 
Par ailleurs, selon plusieurs membres de la commission, des points qui n’ont pas encore été examinés en détail dans le rapport du Conseil fédéral méritent d’être pris en considération. Il s’agit notamment de l’accélération de la mise en œuvre des mesures de protection du climat, du quasi-monopole des grands distributeurs ou de l’adéquation de la conception actuelle des mesures de protection douanière et des subventions.

La commission soutient également la procédure par étapes esquissée par le Conseil fédéral pour la suite de l’examen (cf. rapport du Conseil fédéral du 22.6.2022). Elle a donc décidé, sans opposition, d’entrer en matière sur la modification de la loi fédérale sur l’agriculture et de la loi sur les épizooties (projets 1 et 3 de la PA22+) et de ne pas entrer en matière sur le projet 2 (loi fédérale sur le droit foncier rural). Elle souhaite entamer la discussion par article des projets 1 et 3 à sa séance du 1er septembre prochain, afin que ceux-ci puissent être examinés par le Conseil des États lors de la session d’hiver.
SP, le 29 juin 2022.

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