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Le Conseil fédéral s'attaque aux émissions d'ammoniac



Les émissions d'ammoniac et d'odeurs provenant de l'épandage d'engrais sur les surfaces agricoles doivent diminuer. Le Conseil fédéral a modifié mercredi 12 février l'ordonnance sur la protection de l'air. Il a également soumis à l'obligation d'annonce sept produits chimiques (photo Agri).

Plus de 90% des émissions d'ammoniac proviennent de l'agriculture et une grande partie est due au lisier. Dès le 1er janvier 2022, deux mesures seront introduites.

D'une part, les réservoirs à lisier devront être équipés d'une couverture efficace durablement. Celle-ci permet d'éviter le dégagement de substances volatiles. La présence d'une couverture fixe est déjà obligatoire dans plusieurs cantons.

D'autre part, des techniques d'épandage générant moins d'émissions seront introduites. Le lisier sera déversé au moyen d'un distributeur avec rampe d'épandage à tuyaux souples. Cette méthode était déjà encouragée dans le cadre de l'ordonnance sur les paiements directs jusqu'à fin 2019. De nombreuses exploitations l'utilisent déjà.

Pesticides
Sept substances interdites ou qui font l'objet de restrictions sévères en Suisse seront soumises à l'obligation d'annonce en cas d'exportation. Il s'agit de six substances actives de pesticides (carbendazime, flusilazole, ioxynil, isoproturon, trasulfuron et traflumuron) et d'une de produits à usage industriel (acide pentadécufluorooctanoïque, ses sels et ses substances apparentées).

Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2021 pour les premières et le 1er juin 2021 pour la septième substance. Les autorisations ont été retirées dans le cadre des procédures d'homologation de produits phytosanitaires et/ou biocides.

Déchets urbains
Dès le 1er avril, les déchets des administrations publiques seront considérés comme des déchets urbains. Ils seront soumis aux mêmes réglementations que les ménages et les entreprises de moins de 250 postes et au monopole d'élimination de l'Etat.

Les déchets de ces entités n'étaient jusqu'à présent pas clairement réglementés. Seules les grandes entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets.
ATS, le 12 février 2020. 


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