Le Gouvernement concrétise les mesures du mini-paquet PA22+ en ouvrant la procédure de consultation sur son train d’ordonnances agricoles 2024. Une couverture sociale des conjoints sera exigée.
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25 janvier 2024 à 21:25, mis à jour le 26 janvier 2024 à 11:40
"Ce train d’ordonnances consiste essentiellement en la mise en œuvre des décisions prises par le Parlement dans le cadre des débats autour de la PA22+." C’est le message martelé par Jean-Marc Chappuis, directeur adjoint de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) lors d’une présentation à la presse, organisée suite à l’ouverture d’une procédure de consultation par le Conseil fédéral, le 24 janvier 2024.
Le train d’ordonnances 2024 contient plusieurs mesures attendues dans le cadre du mini-paquet PA22+, comme la fusion des réseaux écologiques et des projets qualité du paysage (lire ci-dessous) ou l’obligation, pour toucher des paiements directs, d’assurer une couverture sociale aux conjoints qui travaillent régulièrement sur l’exploitation. À partir de 2017, ces conjoints devront bénéficier d’une assurance qui devra englober une couverture des risques (décès et invalidité) ainsi que d’une perte de gains (indemnités journalières en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident).
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La Commission consultative pour l’agriculture regroupe des personnes ayant un lien étroit avec l’agriculture et la filière alimentaire. Présentation de cet organe renouvelé tous les quatre ans.
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