Le Conseil national veut une homologation plus rapide des produits phytosanitaires autorisés dans l’Union européenne. Le dossier sur le budget fédéral 2027-2029 passe au National.
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ATS
19 décembre 2025 à 00:00, mis à jour à 09:09
Les nouveaux produits phytosanitaires autorisés en Europe doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l’entrée en vigueur d’une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Au grand dam de la gauche et des Vert’libéraux, le National a adopté jeudi par 121 voix contre 73 une initiative en ce sens. Le dossier passe au Conseil des États.
Aujourd’hui, entre 600 et 700 demandes d’homologation sont pendantes. «La situation est intolérable», a avancé mercredi Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.
Pour Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), la Suisse doit directement reprendre les décisions de l’UE, tout en adaptant les autorisations aux prescriptions d’utilisation suisses. «Une appréciation de l’administration fédérale sera toutefois nécessaire», a rappelé Olivier Feller. «Rien n’est automatique.»
La gauche a critiqué un projet qui vise à autoriser plus de produits toxiques. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les «bilatérales III». Cette voie contient un accord sur la sécurité de l’alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.
Plusieurs orateurs de gauche ont rappelé que, depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Le Conseil fédéral est prêt à rajouter les Pays-Bas et la Belgique dans la liste des pays voisins, une demande de l’initiative. En outre, l’initiative va plus loin que ce qui est pratiqué dans l’UE.
Le National a tacitement rejeté sans contre-projet mercredi l’initiative sur l’alimentation, jugée trop extrême. La semaine dernière, lors des premiers débats, la quasi-unanimité des intervenants était pour le refus, tous partis confondus (lire Agri du 12 décembre 2025 en page 10). Plusieurs élus ont parlé d’irrespect envers le monde agricole.
L’idée d’un contre-projet proposée par la gauche était toutefois encore en suspens. Celui-ci aurait été limité à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité ainsi qu’à la protection de la qualité des eaux, de la fertilité des sols et de la biodiversité. Il ne devait contenir aucun délai et être intégré dans le cadre de la PA 2030+. Sans succès. Le dossier part au Conseil des États.
Malgré l’opposition de la gauche, le Conseil des États est entré en matière mercredi matin par 34 voix contre 10 sur le paquet d’économies en 57 mesures concernant le budget fédéral 2027-2029 proposé par le Gouvernement. La Chambre des cantons n’a accepté au final d’économiser que quelque 5,5 milliards, contre 8,5 milliards demandés par le Conseil fédéral.
Le Conseil des États a approuvé des réductions budgétaires dans la promotion de la qualité et des ventes de produits agricoles. Le gouvernement proposait en janvier 2025 une réduction de plus de 15%, soit -10,5 millions par an en 2027 et 2028 sur un budget annuel de plus de 65 millions. Le dossier part au National. Ce dernier devrait en débattre lors de la session de mars.
Quant au budget fédéral 2026, les discussions sur les divergences entre les deux Chambres se sont poursuivies vendredi.
Le Conseil national a donné mercredi son feu vert à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE, dont la Suisse, et la Thaïlande. Il a également soutenu un accord avec le Kosovo.
L’accord de libre-échange avec la Thaïlande comprend notamment des dispositions ayant trait au commerce des produits industriels, aux produits agricoles transformés et non transformés, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore aux règles d’origine et à la protection de la propriété intellectuelle. La Thaïlande est, avec un volume d’échanges de marchandises de 7,4 milliards de francs (2023).
Le Conseil des États a en outre accepté le 11 décembre la motion Kaufmann demandant l’amélioration de la situation des revenus pour les familles de paysans de montagne. Une motion demandant d’inscrire dans la loi l’interdiction d’importer de la viande de volaille traitée chimiquement (poulet au chlore) a été transmise par le Conseil des États à la commission compétente.
L’Union suisse des paysans accueille positivement l’accord tarifaire entre la Suisse et les États-Unis. Pour l’USP, les contingents, les normes de production et la protection des produits sensibles sont maintenus.
