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Conseil des Etats

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Suisse

Législation. Dix mesures pour moderniser le droit foncier rural

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) vendredi 27 septembre. Il espère consolider le principe de l’exploitation à titre personnel, la position des époux et l’esprit d’entreprise des domaines agricoles.

1 octobre 2024 à 10:31 par Sarah Deillon

Lait

Fromage. Les gruyères AOP ne seront pas davantage défendus

Le Conseil des États a tacitement rejeté lundi 23 septembre une motion du conseiller national Jacques Nicolet (UDC/VD) visant à mieux défendre les produits AOP et IGP dans le monde. Il se dit toutefois prêt à sensibiliser davantage sur les appellations.

24 septembre 2024 à 09:03 · mis à jour à 09:09 par ATS

Politique agricole

Biodiversité. Le Conseil fédéral supprime l’exigence des 3,5%

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris une série de décisions préliminaires concernant l’ordonnance sur les paiements directs. Celle-ci sera adaptée afin que l’exigence des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées, dont la suppression a été décidée par le Parlement, n’entre pas en vigueur.

26 juin 2024 à 14:24 par Comm

Animaux

Maladies. Mieux soutenir les milieux concernés par les épizooties

Les chasseurs ainsi que les entreprises d’abattage, de découpe, de transformation et d’élimination doivent être mieux indemnisés face aux frais occasionnés en cas d’épizootie. Le Conseil des États a adopté, mardi 4 juin, par 33 voix contre 4, une motion de Fabio Regazzi (Centre/TI) en ce sens.

4 juin 2024 à 14:30 · mis à jour le 11 juin 2024 à 15:57 par ATS

Suisse

Parlement. Mieux encadrer l’emploi du Nutri-Score

Les effets négatifs du Nutri-Score doivent être évités. Le Conseil national a transmis jeudi par 102 voix contre 85 une motion du Conseil des États demandant au Conseil fédéral d’adopter les bases légales nécessaires.

15 mars 2024 à 14:45 · mis à jour le 20 mars 2024 à 15:30 par ATS

Politique agricole

Conseil national. Faciliter la vente directe à la ferme

Les agriculteurs qui veulent se lancer dans la vente directe doivent être soutenus. Le Conseil national a adopté mardi 12 mars, par 150 voix contre 35, une motion de l’ancienne conseillère nationale Meret Schneider (Vert-e-s/ZH) chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures à cet effet. Le Conseil des États doit encore se prononcer.

12 mars 2024 à 13:44 · mis à jour à 13:44 par ATS

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