Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a pris une série de décisions préliminaires concernant l’ordonnance sur les paiements directs. Celle-ci sera adaptée afin que l’exigence des 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées, dont la suppression a été décidée par le Parlement, n’entre pas en vigueur.
26 juin 2024 à 14:24 par Comm
La lutte contre des nuisibles envahissants comme la drosophile du cerisier et le frelon asiatique doit être renforcée en Suisse. Le National a tacitement adopté une motion du Conseil des États légèrement modifiée.
13 juin 2024 à 12:14 par (Comm.)
Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d’affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Le Conseil des États a transmis mardi 11 juin au Conseil fédéral, par 25 voix contre 16, une motion du National en ce sens.
11 juin 2024 à 14:25 · mis à jour le 26 juin 2024 à 14:26 par ATS
Les chasseurs ainsi que les entreprises d’abattage, de découpe, de transformation et d’élimination doivent être mieux indemnisés face aux frais occasionnés en cas d’épizootie. Le Conseil des États a adopté, mardi 4 juin, par 33 voix contre 4, une motion de Fabio Regazzi (Centre/TI) en ce sens.
4 juin 2024 à 14:30 · mis à jour le 11 juin 2024 à 15:57 par ATS
Les effets négatifs du Nutri-Score doivent être évités. Le Conseil national a transmis jeudi par 102 voix contre 85 une motion du Conseil des États demandant au Conseil fédéral d’adopter les bases légales nécessaires.
15 mars 2024 à 14:45 · mis à jour le 20 mars 2024 à 15:30 par ATS
Les agriculteurs qui veulent se lancer dans la vente directe doivent être soutenus. Le Conseil national a adopté mardi 12 mars, par 150 voix contre 35, une motion de l’ancienne conseillère nationale Meret Schneider (Vert-e-s/ZH) chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures à cet effet. Le Conseil des États doit encore se prononcer.
12 mars 2024 à 13:44 · mis à jour à 13:44 par ATS
Le Conseil des États veut pérenniser l’augmentation de l’aide à la promotion des ventes de vin suisse. Contre l’avis de sa commission, il a adopté lundi 11 mars 2024, par 30 voix contre 12, une motion du National qui veut la porter à 9 millions par année.
12 mars 2024 à 08:50 par ATS
Le Conseil des États a tacitement adopté lundi 11 mars 2024 une version modifiée d’une motion du National pour faciliter l’élevage d’escargots.
11 mars 2024 à 17:29 · mis à jour à 17:30
Le délai de dix ans pour la reconstitution des surfaces viticoles sera biffé. Le Conseil des États a donné lundi 11 mars son feu vert par 31 voix contre 12 à deux motions du National qui visent à soutenir les productrices et producteurs suisses.
11 mars 2024 à 16:51 · mis à jour à 16:51 par ATS
Le Parlement veut promouvoir l’approvisionnement en gaz renouvelable en Suisse. Le Conseil des États a tacitement adopté mercredi 6 mars quatre motions du National en ce sens.
6 mars 2024 à 15:20 · mis à jour à 15:20 par ATS
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