Une motion visant à introduire une déduction fiscale pour les mesures privées en faveur de la biodiversité a été refusée par le Conseil des États. Le gouvernement juge cette approche inefficace et inéquitable.
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Martin Bernard
17 juin 2025 à 15:57
Le Conseil des États a rejeté mardi 17 juin une motion de la centriste uranaise Heidi Z’graggen qui proposait d’introduire une déduction fiscale sur les investissements réalisés par des particuliers ou des entreprises pour favoriser la biodiversité.
Le texte a été rejeté par 27 voix contre 5, avec 7 abstentions. Il demandait une modification de la loi sur l’impôt fédéral direct afin de soutenir financièrement les démarches volontaires, comme l’aménagement de jardins naturels ou la création d’espaces verts urbains.
La Commission de l’économie et des redevances, réunie le 22 mai, a soutenu la position du Conseil fédéral, jugeant que la Confédération investit déjà suffisamment – à hauteur de 600 millions de francs par an – dans la préservation de la biodiversité, notamment dans les secteurs agricole et forestier.
La majorité de la commission estime que la création d’un nouvel instrument fiscal pour poursuivre des objectifs extrafiscaux manquerait de transparence et d’efficience. Elle met en garde contre des effets d’aubaine, un surcroît de bureaucratie, ainsi que des pertes fiscales difficilement quantifiables pour la Confédération et les cantons. Les critiques relèvent également qu’un tel mécanisme profiterait surtout aux contribuables les plus aisés, du fait de la progressivité du barème fiscal.
L’OrTra AgriAliForm a continué de se pencher intensivement sur la refonte des formations du champ professionnel agricole en 2024. Cette année sera aussi marquée par la participation aux SwissSkills.
