Les exploitations agricoles comptant un certain nombre d’animaux de rente pourront être libérées de l’obligation de se raccorder aux égouts publics. Le Conseil national a transmis jeudi au Conseil fédéral une motion UDC en ce sens.
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ATS
12 juin 2025 à 14:49
La motion déposée par Werner Salzmann (UDC/BE) a été acceptée par 114 voix contre 72. Au Conseil des États, elle était passée sans opposition en décembre dernier.
Actuellement, seules les exploitations possédant un certain nombre de bovins ou de porcins peuvent bénéficier d’une exception à l’obligation de raccordement aux égouts publics. Elles peuvent ainsi valoriser leurs eaux usées domestiques en les mélangeant à l’engrais de ferme.
À l’avenir, cette exemption devrait aussi concerner les éleveurs de moutons, de chèvres ou de chevaux, moyennant un certain cheptel comme 30 moutons ou 50 chèvres.
Cette dérogation concerne principalement des exploitations agricoles isolées qui, en raison de changements structurels, passent à l’élevage d’une autre espèce animale et pour lesquelles un raccordement aux égouts publics se révélerait très coûteux. Il faut trouver des solutions pour ces fermes souvent en montagne, a relevé Simone de Montmollin (PLR/GE) pour la commission.
Il est techniquement possible de diluer le fumier, relativement sec, de moutons, de chèvres, de chevaux avec les eaux usées domestiques pour obtenir du lisier. L’apport d’eaux claires n’est pas nécessaire. La protection de la santé et de l’environnement reste garantie.
Le camp rose-vert s’est opposé à cet assouplissement. Il trouvait que la formulation pour les exemptions était trop vague. Or la charge croissante de polluants sur l’environnement ne cesse de croître, a relevé Hasan Candan (PS/LU). Une préoccupation qui n’a pas été retenue. Les exceptions concerneront seulement un petit nombre de cas, a rassuré le ministre de l’environnement Albert Rösti.
Dans la foulée, le National a également adopté par 113 voix contre 75 une motion du Conseil des États demandant plus de flexibilité en matière de défrichement des forêts.
Le texte déposé par Benedikt Würth (Centre/SG) veut que la compensation du défrichement devienne qualitative et consiste au moins pour moitié en mesures de valorisation de la surface forestière existante. Selon lui, cet assouplissement est justifié, car la forêt n’est plus menacée en termes de surface. Il faudrait plutôt préserver les surfaces agricoles.
Le but est d’arriver une pondération raisonnable des surfaces, en tenant compte de rareté des surfaces d’assolement, a déclaré le conseiller fédéral qui s’est montré d’accord avec la motion. Selon lui, une compensation qualitative est judicieuse, notamment au regard du changement climatique et de la biodiversité.
La gauche et le PVL n’ont pas soutenu le texte. «La forêt est sous pression sur le Plateau et dans l’arc jurassien», a indiqué Gabriela Suter (PS/AG). La loi sur la forêt prévoit déjà assez de possibilités de déroger à la compensation quantitative.
La Société forestière suisse, représentant 800 professionnels de la forêt, était aussi d’avis qu’il fallait en rester aux principes fondamentaux de la conservation de la forêt.
La Loi fédérale sur les forêts permettra à l’avenir de publier des prix indicatifs pour le bois provenant des forêts suisses. Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur au 1er août 2025 de la loi révisée en ce sens.
