Mesures d’entraide. Huit organisations déposent leurs requêtes auprès du Conseil fédéral
Des organisations agricoles demandent au Conseil fédéral d’étendre aux non-membres les contributions destinées au financement des mesures d’entraide. Pour sa part, l’Interprofession du lait (IP Lait) demande de prolonger la déclaration de force obligatoire générale de son règlement relatif au contrat type et à la segmentation.
14 août 2025 à 10:25 par Comm.