La mise en consultation de la loi qui veut autoriser de nouvelles technologies agraires divise. Les partis bourgeois et le PS ouvrent la porte à une réforme. Les Verts et les associations anti-OGM rejettent catégoriquement le projet du Conseil fédéral.
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ATS
Aujourd’hui à 17:23
Le Conseil fédéral veut autoriser les plantes cultivées à l’aide de nouvelles technologies telles que les ciseaux moléculaires CRISPR, tout en tenant compte des doutes concernant le génie génétique.
L’UDC reconnaît le potentiel des nouvelles méthodes, mais la formation est irritée par le fait que son conseiller fédéral et ministre de l’environnement Albert Rösti oppose à sa proposition un projet de la Commission européenne comme alternative.
Pour le parti, c’est inacceptable. L’UDC s’interroge sur la dissémination expérimentale sans évaluation des risques et sur la délimitation proposée par rapport aux plantes cultivées de manière traditionnelle. L’UDC soutient également l’obligation de déclaration, mais craint une surréglementation.
Le PLR soutient toutes les nouvelles technologies tant qu’elles s’avèrent sûres et rentables. Comme il le fait savoir, le changement climatique, les parasites et la nécessité de nouvelles variétés ne sont que quelques-uns des défis que les nouvelles méthodes de sélection pourraient résoudre.
La proposition de loi fait la distinction entre les organismes conventionnels et transgéniques ainsi que ceux issus de nouvelles méthodes de sélection, ce qui crée une cohérence et évite les risques pour l’environnement et la santé.
L’Union suisse des paysans voit un grand potentiel dans les nouvelles méthodes de sélection. Elle met en garde contre le fait que le projet pourrait devenir une «loi d’obstruction». Les obstacles sont élevés. Une mise en œuvre pratique devrait se baser, comme dans l’UE, sur la classification des plantes en fonction des risques. C’est la seule façon de réaliser la plus-value.
L’association économique de l’industrie chimique et de la pharma scienceindustries veut une remise en question de la politique du génie génétique, afin de permettre le développement de technologies de sélection en Suisse.
L’organisation d’agriculture biologique Bio Suisse fait remarquer que le Conseil fédéral évite le terme de génie génétique dans le projet, empêchant ainsi une véritable transparence, pourtant nécessaire. Bio Suisse soutient donc l’obligation d’étiquetage. En outre, le principe du pollueur-payeur doit être appliqué lors de la transplantation.
L’Alliance suisse sans OGM et l’Alliance autour de l’initiative pour la protection des denrées alimentaires s’opposent avec véhémence à la loi, estimant que le projet de loi sape l’évaluation des risques, restreint la liberté de choix des consommateurs et met en danger l’agriculture sans OGM.
Le Centre salue lui le cadre législatif pour une technologie prometteuse. Le projet offre des points de repère clairs pour la recherche, l’innovation et l’économie. Le parti insiste toutefois sur la liberté de choix de l’agriculture en matière de semences.
Ainsi, le Conseil fédéral doit réfléchir à l’interdiction des brevets sur les plantes obtenues par de nouvelles méthodes, comme le propose l’UE. Les Vert’libéraux estiment que le projet est trop restrictif et ne tient pas assez compte de l’équivalence fondamentale entre les plantes traditionnelles et les plantes obtenues par de nouvelles méthodes. Les réglementations pour la culture et le commerce ne doivent pas conduire à l’isolement économique.
Le PS est en principe ouvert à une réglementation des plantes issues de nouvelles techniques de génie génétique basée sur des preuves, mais il estime que des contrôles efficaces sont nécessaires pour protéger la liberté de choix en matière de consommation et l’agriculture et l’industrie alimentaire traditionnelles.
Le projet donne certes plus de poids à la protection de l’environnement et des consommateurs que la proposition de l’UE qui lui fait face. Aucune plante nouvellement cultivée n’est exclue en bloc de l’évaluation des risques, mais des lacunes importantes subsistent, notamment en ce qui concerne l’obligation d’étiquetage, l’évaluation des risques, la coexistence avec la culture traditionnelle ou les questions de responsabilité et de brevets.
Avec ce projet, le Conseil fédéral veut déréglementer les nouveaux procédés de génie génétique, critiquent les Verts, qui rejettent la «loi spéciale sur le génie génétique». Les soi-disant nouvelles méthodes de sélection sont elles aussi du génie génétique, et risquées. Seuls les grands groupes semenciers en profiteraient. D’ailleurs, cette thématique devrait être réglée dans la loi actuelle sur le génie génétique.
Les Académies suisses des sciences saluent en principe le fait que le Conseil fédéral vise, avec cette loi, un cadre juridique basé sur les risques. Mais la législation devrait être davantage axée sur les propriétés des plantes et non sur le procédé de sélection.
Les disséminations devraient être plus faciles. L’association «Variétés pour demain» rejette la proposition, estimant qu’elle n’est pas adaptée à la pratique et qu’il faut une loi qui tienne compte des progrès technologiques et de l’évolution internationale.
Le Conseil fédéral maintient les réductions budgétaires touchant l’agriculture dans le cadre de son programme d’allégement 2027. L’Union suisse des paysans critique une décision jugée injustifiée.
