Le Conseil national a accepté mercredi 7 mai par 94 voix contre 87 et 8 abstentions une motion de Meret Schneider (Les Vert-e-s/ZH) demandant de simplifier les autorisations et les procédures d’approbation pour la viande cultivée. Le Conseil des Etats devra confirmer.
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Aujourd’hui, les réglementations très strictes empêchent, selon l’élue Meret Schneider, l’innovation dans le secteur alimentaire. Résultat: peu de start-up ou d’acteurs du secteur agricole sont intéressés à investir en Suisse. La Confédération devrait au contraire se montrer plus entreprenante dans ce domaine. Pour Balthasar Glättli (Les Vert-e-s/ZH), les consommateurs sont protégés. Et l’industrie est favorable à cette motion.
Le Conseil fédéral estime que la procédure d’autorisation actuelle est adéquate. Il importe de tenir compte des intérêts des requérants tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires. Il rappelle qu’une autre motion de la Zurichoise vient d’être acceptée. Elle demande que les règles soient assouplies pour permettre des tests de commercialisation de nouvelles denrées alimentaires, comme celles issues d’insectes, afin d’évaluer leur potentiel d’innovation. Des arguments qui n’ont pas suffi à convaincre.
Les produits phytosanitaires contenant des substances actives à faible risque, notamment biologiques, doivent pouvoir être mis sur le marché plus rapidement, grâce à des procédures d’autorisation accélérées. Le National a accepté mercredi 7 mai deux motions identiques venant du Centre et des Vert-e-s en ce sens.
