Session parlementaire. L’initiative pour un fonds climat fait débat

Le texte demande que la Confédération crée un fonds et l’alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu’en 2050, soit entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an. Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics, tout en préservant les milieux naturels et en favorisant la biodiversité, indique un communiqué de l’ATS, ce 19 juin 2025.

Le centre droit y était clairement opposé. Le texte apporterait plus de dommages que d’avantages, a indiqué Mike Egger (UDC/SG) au nom de la commission. Il met en danger la stabilité financière de l’État en faisant peser le financement sur la Confédération. Il faudrait alors augmenter les impôts ou la TVA, a rappelé le St-Gallois. Ce sera toujours aux mêmes de payer: les régions urbaines et les ménages aux revenus moyens, a critiqué Daniel Sormanni (MGC/GE). «Il existe d’autres voies plus justes.»

Selon le texte de l’initiative, le fonds ne doit pas être soumis au frein à l’endettement. Plusieurs orateurs de droite ont critiqué ce point, estimant que ce serait aux générations futures de porter la dette que cela entraînerait.

Pour Thomas Stettler (UDC/JU), cette initiative «crée un précédent dangereux». Hors du frein à l’endettement et du contrôle parlementaire, le fonds demandé entraînerait le doublement de la dette de la Confédération d’ici 2050. «C’est un cadeau empoisonné pour les générations futures.»

Pour le Centre aussi, le texte met en danger les capacités financières de la Confédération. Celle-ci n’aurait plus d’argent pour sécuriser les montagnes ou endiguer les fleuves, a averti Benjamin Roduit (Centre/VS).

La Suisse doit plutôt développer la politique climatique actuelle, qui mise sur différentes approches comme des taxes d’incitation, des interdictions et des obligations, des conventions d’objectifs volontaires ainsi que des mesures d’encouragement, a relevé Mike Egger. Elle s’est déjà dotée d’une politique climatique ambitieuse, a complété Simone de Montmollin (PLR/GE). L’important dispositif législatif a été validé démocratiquement et les outils peuvent être adaptés continuellement. Ce ne serait pas le cas avec l’initiative, «trop rigide».

Le ministre de l’environnement, Albert Rösti, a rappelé que la Suisse veut atteindre le zéro net d’émission d’ici 2050 et qu’un paquet climat complet est déjà sur pied. La Confédération et les Cantons investissent déjà plus de deux milliards pour le climat, et un milliard pour la biodiversité, a souligné le conseiller fédéral. «La Suisse est très active dans ce domaine. Mais pour remplacer le CO2, il faut accepter les nouvelles technologies pour produire de l’énergie, renouvelable et aussi nucléaire.»

Pour Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS), au contraire, le coût de l’inaction sera nettement supérieur au montant des investissements prévus par le texte. Et Marc Jost (PEV/BE) d’enchaîner: «Chaque franc investi maintenant dans le climat rapporte un montant multiplié plusieurs fois.» Et quand il s’agit de trouver des milliards pour des avions de combat, «on trouve», a lancé Brigitte Crottaz (PS/VD) à l’attention de la droite du National.

«Lorsqu’une montagne glisse, c’est trop tard. On ne parle pas d’un problème futur abstrait», a imagé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). Et Martine Docourt (PS/NE) de citer l’éboulement de Brienz et la tornade de la Chaux-de-Fonds, en 2023, les inondations en Valais et au Tessin, en 2024, l’effondrement glaciaire à Blatten ou les vents tempétueux à Festi’Neuch.

Bien qu’il y ait toujours eu des catastrophes naturelles, leur fréquence est en augmentation du fait du réchauffement climatique, a avancé M. Clivaz. Plusieurs orateurs de gauche ont rappelé que le changement climatique était le plus grand danger de notre époque. «L’heure est à l’action», a conclu Brenda Tuosto (PS/VD).

Jürg Grossen (PVL/BE) a plaidé pour un contre-projet indirect. Celui-ci devait prévoir que, selon le principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz à effet de serre émis sur le territoire suisse soient soumis à une taxe, en fonction de leur impact sur les gaz à effet de serre, indépendamment de leur source.

«Ne rien faire n’est pas une option. Mais l’initiative est trop chère et trop inflexible. Elle ne peut pas s’adapter à la réalité dynamique et sera rapidement dépassée.» Selon Céline Weber (PVL/VD), l’encouragement seul ne suffit pas. Il faut une politique climatique qui mise sur la responsabilité et l’innovation. Au final, l’initiative a été rejetée par 120 voix contre 64. La proposition de rédiger un contre-projet indirect a, elle, été refusée par 175 voix contre 11. Le dossier part au Conseil des États.