Une modification de l’ordonnance fédérale sur le stockage obligatoire d’engrais introduit un mode de calcul basé sur la consommation annuelle moyenne, en remplacement d’une valeur fixe en tonnes. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
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24 septembre 2025 à 14:35, mis à jour à 15:21
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a révisé l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais. Dès le 1er octobre 2025, la quantité d’engrais minéraux azotés à conserver en Suisse ne sera plus définie par une valeur absolue, mais en fonction des besoins annuels moyens du marché. Cette quantité devra couvrir un tiers de la demande nationale en azote pur.
Jusqu’à présent, l’ordonnance imposait de stocker 17 000 tonnes d’azote pur. Ce seuil avait été fixé pour couvrir un tiers de la période de végétation. En raison de la baisse des volumes commercialisés en Suisse, liée notamment à une optimisation des cycles fertilisants, cette valeur excède aujourd’hui les besoins réels. Avec la nouvelle méthode de calcul, fondée sur la moyenne des importations des cinq dernières années – après exclusion de la plus faible –, la quantité stockée sera ramenée à environ 14 400 tonnes.
L’organisation de stockage obligatoire Agricura est chargée de calculer ces besoins annuels sur mandat de l’Approvisionnement économique du pays (AEP). Ce dernier considère que, compte tenu de la dépendance totale aux importations depuis l’arrêt de la production nationale en 2018, une flexibilisation du système permet de mieux adapter les réserves aux besoins et de réagir plus rapidement aux fluctuations du marché.
La modification vise également à alléger la charge administrative liée aux adaptations de volume. Elle est jugée compatible avec les engagements internationaux de la Suisse dans les domaines agricole et commercial.
Une autre évolution réglementaire concerne la suppression de la limite fixée à deux tiers pour la part des réserves pouvant être transférées à des tiers ou stockées en commun. Cette restriction, présente dans l’ancienne version de l’ordonnance, ne figure pas dans la loi sur l’approvisionnement du pays, qui permet une délégation complète de l’obligation de stockage.
La nouvelle disposition autorise donc le transfert «de tout ou partie» des quantités à stocker. Une consultation menée auprès du secteur agroalimentaire a confirmé que cette modification n’entraînerait pas de changements structurels et que le système actuel de stockage commun et de rotation serait maintenu.
L’AEP continuera d’évaluer les risques pesant sur l’approvisionnement en engrais azotés. Une analyse complète des réserves et de leur adéquation aux besoins devra être conduite au moins tous les quatre ans, en prenant notamment en compte le lien entre l’apport en azote fourni par les engrais de ferme et les effectifs de bétail.
Le Club agricole de l’Assemblée fédérale s’est penché la semaine dernière sur la dernière révision de la législation sur la chasse et sur la régulation du loup en Suisse. Des lacunes sont constatées.
