Le Conseil fédéral a approuvé le message sur la révision partielle du droit foncier rural. Le Parlement devra se prononcer sur ce projet qui prévoit entre autres de renforcer la position des conjoints dans les exploitations.
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Aujourd’hui à 07:47, mis à jour à 11:35
Dans sa motion 22.4253, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a chargé le Gouvernement de préparer, au plus tard d’ici à fin 2025, un projet d’adaptation de la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) découplé de la mise en œuvre de la PA22+. Or le Conseil fédéral a approuvé, mercredi 8 octobre 2025, le message relatif à la révision partielle de cette base légale, qui sera soumis au Parlement. Un point presse a été organisé le même jour par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) sur le campus de Liebefeld (BE) afin de dresser un état des lieux.
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Le Conseil fédéral a récemment transmis au Parlement son Programme d’allègement budgétaire pour assainir les finances de la Confédération. L’agriculture est durement touchée par ce plan d’économie.
