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Fribourg. Une nouvelle directive pour les modifications hors zone à bâtir
Une nouvelle directive cantonale permet de préciser les procédures applicables aux modifications de terrain hors zone à bâtir dans le canton de Fribourg. Elle vise à encadrer les travaux afin de protéger et valoriser les sols à long terme et d’en améliorer leur fertilité.
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26 août 2025 à 17:13
Temps de lecture : 2 min
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La directive vise à encadrer les travaux afin de protéger et valoriser les sols à long terme et d’en améliorer leur fertilité. L’objectif consiste également à clarifier et uniformiser la pratique d’exécution, a indiqué mardi 25 août la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) et la Direction du développement territorial (DIME). La nouvelle directive permet de clarifier la situation, sans modification légale, précise le communiqué.
À la suite du dépôt de la motion 2020-GC-109, qui proposait de soumettre les comblements agricoles supérieurs à 2500 m³ à un permis de construire via une modification légale, le Conseil d’État a écarté cette option. Il estime qu’une révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) ou de la loi sur les améliorations foncières (LAF) n’apporterait pas de plus-value.
Pour garantir un contrôle rigoureux des dépôts de matériaux d’excavation en zone agricole, les directions cantonales de l’environnement (DIME) et de l’agriculture (DIAF) ont élaboré une directive précisant les critères techniques déterminant l’application de l’une ou l’autre des lois.
Clarifier les procédures
Un projet relevant de la LAF doit concerner un sol dégradé avec un besoin d’amélioration de fertilité. Dans ce cas, l’autorisation est délivrée par la DIAF. En dehors de cette situation, les remblais et déblais agricoles restent soumis à la LATeC, selon la procédure usuelle: dépôt d’une demande de permis et autorisation spéciale délivrée par la DIME.
Cette directive vise à clarifier les procédures sans intervention législative. Elle permet de cibler les vraies améliorations de sol dans le cadre de la LAF, de valoriser les matériaux terreux de qualité et d’encadrer les mesures de compensation pour les surfaces d’assolement, lorsque celles-ci sont requises.
En parallèle, une carte indicative des sols dégradés est en cours d’élaboration. Elle doit accompagner les efforts de réhabilitation et de valorisation agricole, dans une perspective de gestion durable et de préservation de la fertilité des terres.
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