Les chasseurs ainsi que les entreprises d’abattage, de découpe, de transformation et d’élimination doivent être mieux indemnisés face aux frais occasionnés en cas d’épizootie. Le Conseil des États a adopté, mardi 4 juin, par 33 voix contre 4, une motion de Fabio Regazzi (Centre/TI) en ce sens.
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ATS
4 juin 2024 à 14:30, mis à jour le 11 juin 2024 à 15:57
Les pandémies ne touchent pas seulement l’Homme mais aussi les animaux de rente et la faune sauvage, ce qui peut rapidement menacer l’existence même des milieux concernés, selon le motionnaire. Et de citer la peste porcine africaine, qui se trouve à près de 70 kilomètres du Tessin. «La question n’est donc pas de savoir si des épizooties, comme la peste porcine africaine, arriveront en Suisse, mais quand.»
La question est émotionnelle mais aussi financière, a poursuivi Fabio Regazzi. Une épizootie ne peut être combattue qu’au moyen de mesures strictes et coûteuses, ce qui entraînerait des coûts très importants pour les entreprises concernées, a-t-il relevé, énumérant personnel, nettoyage, désinfection, difficultés opérationnelles ou difficultés de transport. Cette situation mettrait à mal la sécurité d’approvisionnement de la Suisse.
Actuellement, des indemnités pour pertes d’animaux sont déjà prévues, tant pour les chasseurs que pour le secteur des animaux de rente. Les personnes concernées ne peuvent donc pas contracter une assurance à titre privé, selon le Tessinois.
Alors que la loi sur l’agriculture permet de verser une indemnité équitable à la personne lésée si un dommage survient consécutivement à une décision prise par les autorités, cette possibilité doit être créée pour les cas d’épizooties. Fabio Regazzi a estimé que les moyens financiers sont déjà disponibles puisqu’ils peuvent être prélevés sur les recettes non affectées de la mise aux enchères de contingents tarifaires partiels lors de l’importation de viande, et ce par analogie aux contributions aux frais d’élimination.
Le Conseil fédéral est conscient que la peste porcine africaine se propage dans les pays voisins, comme dans le Piémont ou en Lombardie en Italie, et qu’elle se rapproche de la frontière suisse. Un plan de crise a été élaboré et les autorités suivent de près la situation, a rappelé la ministre de l’intérieur Elisabeth Baume-Schneider.
Mais la motion va trop loin. La loi sur les épizooties prévoit une indemnisation uniquement pour les pertes d’animaux dues à un cas d’épizootie. Aucune indemnité n’est versée pour les dépenses supplémentaires et les pertes de revenus liées aux mesures de lutte. Si la motion était acceptée, les éleveurs seraient désavantagés, a argué la ministre. Et de rappeler qu’en cas d’épizootie, les animaux sont abattus à la ferme, et les abattoirs ne sont pas touchés.
Sans succès. Le National doit encore se prononcer.
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