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Phytosanitaires. Procédure d’autorisation accélérée en Suisse

Dès le 1er décembre prochain, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin seront soumis à une procédure simplifiée en Suisse.

La Suisse pourra s’appuyer sur les résultats d’évaluation des pays voisins pour homologuer un produit phytosanitaire.Istock

ATS

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Aujourd’hui à 13:49, mis à jour à 14:00

Temps de lecture : 2 min

Le Conseil fédéral a adopté, mercredi 20 août, une révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires dans le but d’optimiser la procédure d’homologation des produits phytosanitaires en Suisse. Il s’agit de s’aligner davantage sur les procédures en vigueur dans les États membres de l’Union européenne (UE) et ainsi les accélérer en Suisse, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.

Le Gouvernement répond à une requête du Parlement. Les demandeurs peuvent engager une procédure d’homologation simplifiée pour les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays limitrophe de la Suisse.

La Suisse peut alors s’appuyer sur les résultats d’évaluation des pays voisins, ce qui accélère la procédure et permet aux producteurs d’avoir accès à des produits modernes plus rapidement.

Plus stricte pour l’eau

La sécurité et l’efficacité de ces produits sont préservées, car les pays environnants ont le même niveau d’exigence que la Suisse, précise le Conseil fédéral.

Lorsque la Suisse applique des bases légales plus strictes, comme dans le domaine de la protection des eaux, elle maintient sa propre procédure de réexamen.

De plus, les produits phytosanitaires seront autorisés pour une durée limitée. Ils seront ainsi régulièrement réexaminés sur la base des critères d’homologation les plus récents.

Les substances actives des produits phytosanitaires seront réputées approuvées dès lors qu’elles le sont dans l’UE. Dans les faits, la Suisse reprend déjà les décisions d’approbation, mais de façon différée.

Les substances actives qui ne sont plus approuvées dans l’UE ne le sont plus non plus en Suisse, avec effet immédiat. La révision augmente également le degré de transparence. La Confédération pourra publier les rapports élaborés par les experts dans le cadre des procédures d’homologation.

Autre changement, les demandeurs seront mis à plus forte contribution pour les frais administratifs liés à l’homologation, ce qui déchargera les contribuables.