Dès 2026, les agriculteurs devront s’enregistrer sur une nouvelle plateforme pour obtenir le remboursement de l’impôt sur les carburants. L’Union suisse des paysans invite à anticiper cette démarche.
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Aujourd’hui à 11:53
Environ 10 000 exploitations agricoles n’ont pas demandé le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales en 2024, alors que ce mécanisme permet de récupérer jusqu’à 2000 francs par an. Prélevé sur l’essence et le diesel, cet impôt est partiellement restitué aux exploitants agricoles qui utilisent peu les infrastructures routières financées par cette taxe. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture.
À partir de 2026, la Confédération modifie le système de demande. Les exploitants devront s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Le dépôt de la demande se fera ensuite chaque année entre le 1er mai et le 30 juin, en important les données relatives aux surfaces et aux cultures. L’Union suisse des paysans recommande de procéder à l’enregistrement dès maintenant.
En parallèle, le remboursement de l’année 2023 reste possible jusqu’au 31 décembre 2025, selon l’ancienne procédure. Les formulaires peuvent être obtenus par courriel à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47.
La PA2030+ prend gentiment forme. Consciente du besoin de stabilité exprimé par les agriculteurs et les organisations paysannes, l’Administration envisage d’améliorer le système actuel, sans le bouleverser totalement.
