Les valeurs limites utilisées en matière de produits phytosanitaires pour la protection des eaux de surface doivent être revues à la baisse. Le Conseil national a adopté, mardi 6 mai, une motion centriste qui demande un assouplissement en faveur de l’agriculture. Le Conseil des États devra donner son feu vert.
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ATS
7 mai 2025 à 09:41, mis à jour à 09:50
Actuellement, si un produit phytosanitaire est mesuré au-dessus de la valeur limite dans au minimum 10% des eaux de surface analysées, et ce dans au moins trois cantons en l’espace d’un an, son autorisation doit être réexaminée par la Confédération. Le dépassement doit aussi être constaté au moins deux ans sur une période de cinq ans. Cette définition est trop restrictive, a estimé Leo Müller (Centre/LU). La règle «entraîne le retrait de l’autorisation de mise sur le marché de nombreux produits phytosanitaires écologiques, ce qui peut avoir en très peu de temps des effets dramatiques sur la production végétale suisse». Il demande donc dans sa motion de relever le taux de dépassement de la valeur limite à 20%, entre autres précisions.
«À l’époque des initiatives sur les pesticides, nous avons déjà tenu ce débat et pris des mesures pour renforcer la protection des eaux», a contré Gabriela Suter (PS/AG). Mais depuis, certains reviennent à la charge en recourant à la «tactique du salami», en contradiction avec les promesses qu’ils ont faites après la votation. On ne peut pas prendre le risque de mettre en danger l’eau de surface en affaiblissant les instruments de mesure et de contrôle. Il en va du principe de précaution, ont abondé plusieurs oratrices et orateurs de gauche.
Le Conseil fédéral était lui d’accord avec la motion de Leo Müller. Il faut faire une pesée d’intérêts entre la protection de la nature et la production agricole, a dit en substance le ministre de l’environnement Albert Rösti. Actuellement, plusieurs mesures sont en cours pour renforcer la protection des eaux. Il est en outre prévu de fixer des valeurs limites pour des substances supplémentaires. Mais en parallèle, le Conseil fédéral a pointé des lacunes dans la protection des cultures, dues notamment à l’interdiction de nombreuses substances actives. Les produits phytosanitaires en question sont pourtant souvent la seule possibilité de lutter efficacement contre les principaux ravageurs dans de nombreuses cultures de légumes, de colza et de betteraves sucrières. Il est donc impératif de prendre des mesures, selon le conseiller fédéral UDC. Il a été suivi par 113 voix contre 72.
Les produits phytosanitaires contenant des substances actives à faible risque, notamment biologiques, doivent pouvoir être mis sur le marché plus rapidement, grâce à des procédures d’autorisation accélérées. Le National a accepté mercredi 7 mai deux motions identiques venant du Centre et des Vert-e-s en ce sens.
