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Politique agricole

Douane. Avantages aux lourdes contreparties

Le trafic rural de frontière a été mis en place pour que les agriculteurs des zones frontières puissent exploiter des biens-fonds à l’étranger. Il impose des conditions strictes.

Exploiter des terres dans les zones de frontière impose des démarches administratives supplémentaires.IStock

Martine Romanens

Martine Romanens

7 juin 2024 à 00:00, mis à jour à 08:07

Temps de lecture : 13 min

Tracasseries administratives. Si le mot est sur toutes les lèvres, en ce moment, il est une poignée d’agriculteurs qui n’évoquent plus seulement des tracasseries, mais parfois jusqu’à «un cauchemar», quand bien même d’autres tempèrent. Près de 600 exploitations sont actuellement enregistrées en Suisse comme bénéficiaires des conditions du Trafic rural de frontière (TRF) et, comme toujours, le cauchemar dépend un peu des régions et des circonstances.

La question, qui suscite des discussions depuis longtemps, a pris une nouvelle dimension avec la publication d’une directive «faisant suite à la mise en œuvre de différents arrêts de justice», en mai dernier. L’expéditeur se nomme Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) et le message se décline en cinq pages. «Dans l’ensemble, elle précise des éléments déjà connus», rassure François Monin, directeur d’AgriJura, dont le canton est très concerné par la question. En plus d’imposer une position plus claire à propos de l’utilisation des bâtiments, la directive soulève quelques incertitudes dans le cadre de la gestion du personnel.

L’office justifie son envoi en précisant qu’il a longtemps permis aux agriculteurs proches des frontières de bénéficier de conditions plus favorables, contraires aux conventions internationales comme, par exemple, l’absence de bâtiments d’exploitation en Suisse. «Ce qui a permis une gestion principalement administrative depuis notre pays tandis que l’activité réelle se faisait via des sous-traitants étrangers ou depuis des sites à l’étranger», explique Donatella Di Vecchio, porte-parole romande de l’OFDF.

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