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Gestion

Fribourg. Le Grand Conseil veut alléger les contrôles des exploitations agricoles

Les députés fribourgeois ont accepté mardi 2 septembre une motion demandant de mieux coordonner les contrôles des exploitations agricoles et ainsi d’en réduire le nombre. La majorité bourgeoise, de manière non unanime, l’a emporté contre le Conseil d’État qui proposait son rejet.

Le gouvernement fribourgeois a répété vouloir freiner toutes les contraintes.iStock

ATS

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3 septembre 2025 à 08:41

Temps de lecture : 2 min

Le texte, émanant des députés UDC Eric Barras et centriste Dominique Zamofing, a passé la rampe d’extrême justesse, avec 49 voix contre 46 et 3 abstentions. Il veut modifier la loi sur l’agriculture, notamment en cherchant à introduire «simultanément» des contrôles de base et des contrôles fondés sur les risques.

La motion demande un monitoring des contrôles agricoles effectués pour mieux appliquer l’ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA). Il conviendrait encore d’établir un rapport annuel précisant le nombre total, le type et le nombre moyen de contrôle par exploitation agricole.

Exécutif pas suivi

L’OCCEA prévoit un taux minimal de contrôle basé sur le risque de 5%, ont indiqué les motionnaires. Un taux maximal de 6% est proposé. Le Conseil d’État, par la voix de son ministre de l’agriculture Didier Castella, a dit partager la préoccupation des motionnaires, en réaffirmant s’engager à limiter au mieux le nombre de contrôles.

L’exécutif cantonal a estimé toutefois que l’intégration dans la loi sur l’agriculture d’un maximum de 6% «réduirait le nombre de certains contrôles au détriment de la crédibilité du système». Et elle ne permettrait pas de répondre aux préoccupations des motionnaires, a constaté Didier Castella.

Exigences fédérales

En ce qui concerne le monitoring, le Conseil d’État s’est engagé à intégrer une statistique sur les contrôles dans le rapport annuel de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF). Au-delà, Didier Castella a rappelé que le nombre des contrôles dépendait des exigences fédérales.

Et qui «paie commande», a lâché le magistrat PLR, en référence aux 200 millions de francs de soutiens directs dont bénéficie le secteur dans le canton de Fribourg. Vouloir limiter les contrôles dans la législation cantonale est «totalement inopérant», a insisté Didier Castella. «Notre énergie doit se concentrer sur la Confédération».

Enfin, le gouvernement a répété vouloir freiner toutes les contraintes. «Il faut s’attaquer au fond du problème en réformant le système», a ajouté Didier Castella.