La nouvelle version de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire répond mieux aux attentes de l’Union suisse des paysans. La faîtière va maintenant suivre de près la mise en œuvre dans les Cantons.
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Aujourd’hui à 15:10
Le Conseil fédéral a adopté, le 15 octobre dernier, la nouvelle mouture de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). L’adaptation de cette base légale vise à encadrer la mise en œuvre de la deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2), un projet portant sur la construction hors de la zone à bâtir auquel les Chambres fédérales ont donné leur feu vert le 29 septembre 2023.
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Les accords mis sur la table par le Conseil fédéral, avec les pays du Mercosur et l’UE, ainsi que les taxes douanières américaines replacent l’Union suisse des paysans sur le front international.
