Le Conseil fédéral lance une consultation pour adapter la loi sur les épizooties. Le projet vise à permettre l’utilisation rapide de vaccins non autorisés lors de situations d’urgence.
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28 mai 2025 à 11:39
Le Conseil fédéral a ouvert le mercredi 28 une procédure de consultation portant sur une modification de la loi sur les épizooties (LFE). Le texte propose d’introduire une base légale pour autoriser temporairement, en cas d’urgence, des médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés, notamment des vaccins.
La compétence d’autorisation reviendrait à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), qui évaluerait les demandes avec le soutien de Swissmedic et, si nécessaire, de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Une autorisation ne serait possible que si aucun produit équivalent homologué n’est disponible. Les exigences restent strictes concernant la qualité, la sécurité, la fabrication et la distribution des produits concernés.
La Suisse s’aligne ainsi sur la pratique déjà en vigueur au sein de l’Union européenne. Le projet inclut également des ajustements à la loi sur les produits thérapeutiques et à l’ordonnance sur les épizooties. Il formalise par ailleurs la collaboration entre les organes fédéraux, les cantons, les vétérinaires et les détenteurs d’animaux.
Selon le Conseil fédéral, cette réforme vise à combler une lacune juridique et à renforcer la prévention et la gestion des épizooties, tout en protégeant les animaux, les revenus agricoles et, en cas de zoonoses, la santé publique. La consultation publique est ouverte jusqu’au 31 juillet 2025.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a dressé un premier bilan des régulations menées du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 et du 1er septembre 2024 et le 31 janvier 2025. Le nombre de meutes se stabilise, les dommages aux troupeaux diminuent, mais des défis opérationnels persistent.
