Dans son message, l’Exécutif fédéral s’est prononcé en défaveur de l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre». Il recommande au Parlement de rejeter le texte, sans proposer de contre-projet direct ou indirect.
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13 août 2025 à 12:07, mis à jour à 12:13
Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)», ce mercredi 13 août. Dans un communiqué, il recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect et explique sa position.
L’initiative sur l’alimentation a été déposée le 16 août 2024. Elle prévoit d’augmenter le degré d’autosuffisance, de préserver les ressources en eau souterraine et de promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables, demandant notamment que ces derniers soient davantage axés sur la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu’animales.
Elle prévoit également de renforcer la sécurité alimentaire en augmentant le taux d’autosuffisance net, qui doit passer de 46% actuellement à70% au moins. L’initiative exige également la garantie de la biodiversité, de la fertilité des sols et d’une eau potable suffisamment propre.
Les valeurs maximales définies pour les apports d’engrais et d’éléments fertilisants dans les objectifs environnementaux de l’agriculture ne doivent plus être dépassées. Les objectifs doivent être atteints dans les dix ans suivant l’acceptation de l’initiative.
Le Conseil fédéral estime que les délais prescrits pour atteindre les objectifs de l’initiative sur l’alimentation ne sont pas réalistes, notamment celui visant à accroître le taux d’autosuffisance pour le faire passer de 46% à 70% au moins, tout en respectant les objectifs environnementaux de l’agriculture.
Pour y parvenir, il faudrait réduire considérablement la consommation de viande et fortement augmenter la production végétale destinée à l’alimentation humaine, un changement impossible sans intervention substantielle de l’État dans la production et la consommation.
Par ailleurs, le bref délai de mise en œuvre empêcherait l’agriculture et les secteurs en amont et en aval d’amortir complètement leurs infrastructures existantes. La Confédération devrait alors mettre en place d’importantes aides financières pour garantir un développement socialement acceptable du secteur.
Dans ses travaux de développement de la politique agricole à partir de 2030, le Conseil fédéral proposera des mesures pour consolider la création de valeur dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire et pour alléger la charge administrative des exploitations agricoles.
Le projet de politique agricole reprendra également des revendications fondamentales de l’initiative, telles que le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de l’empreinte écologique de l’agriculture et du secteur agroalimentaire.
Le Conseil fédéral fixera à cet égard des objectifs accessibles et un calendrier réaliste. Il devrait se pencher sur les propositions de la future politique agricole en 2026. Il ne sera pas nécessaire de modifier la Constitution comme le demande l’initiative.
Le Conseil fédéral recommande donc de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative sur l’alimentation. Seule une alimentation généralement exempte de produits d’origine animale permettrait à la Suisse d’atteindre le taux d’auto-approvisionnement demandé. Or, une acceptation affaiblirait même la production végétale indigène.
