L’Union suisse des paysans (USP) s’oppose au projet de loi sur l’imposition individuelle adopté par le Parlement. Elle met en garde contre un «monstre bureaucratique», en particulier pour les familles paysannes.
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ATS
25 juillet 2025 à 16:41
Dans un communiqué publié ce vendredi, l’Union suisse des paysans (USP) dénonce que, dans le cadre de l’imposition individuelle, non seulement le revenu, mais aussi la fortune et l’ensemble des biens doivent être répartis fiscalement chaque année entre les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts.
La ferme, le bétail ou encore les machines devraient être répartis chaque année en fonction de la fortune – de même que toutes les déductions, par exemple pour les enfants. En cas de répartition inégale des revenus, une partie des déductions resterait sans effet sur le plan fiscal, alerte la faîtière agricole.
La «pénalisation du mariage» n’existe aujourd’hui que pour les impôts fédéraux directs. Pour les impôts cantonaux et communaux, il n’y a à ce jour plus de discrimination dans l’imposition des couples mariés par rapport aux concubins grâce au splitting, à l’adaptation des barèmes ou au système du quotient familial. Selon l’USP, la solution serait que la Confédération s’inspire de l’une des solutions cantonales pour son système fiscal.
Les SwissSkills, qui se dérouleront du 17 au 21 septembre à Berne, verront 36 agriculteurs.trices, 13 viniculteurs.trices et 11 maraîchers.ères s’affronter dans le cadre de concours.
