L’organisation Emmentaler Switzerland conteste le refus de l’Union européenne de protéger le nom «Emmentaler», qu’elle souhaite réserver au fromage AOP suisse. Un jugement est attendu devant le tribunal européen.
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ATS
24 juillet 2025 à 11:47
La Commission européenne ne veut pas reconnaître la marque «Emmentaler» pour le célèbre fromage suisse. L’organisation Emmentaler Switzerland a déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal de l’Union européenne (UE) à Luxembourg. Le jugement est attendu.
La protection de la marque doit permettre de distinguer clairement l’original des produits d’imitation, a déclaré Urs Schluechter, directeur d’Emmentaler Switzerland, à Keystone-ATS. La qualité suisse, la valeur ajoutée pour les fromagers locaux et une partie de l’identité culturelle devraient ainsi être protégées.
L’organisation veut s’assurer que le nom «Emmentaler» est utilisé exclusivement pour le fromage Emmentaler AOP de Suisse, a encore expliqué Urs Schluechter. Pour cela, elle a fait enregistrer le nom auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Mais depuis janvier 2025, la Commission européenne refuse de protéger le nom. Dans sa décision d’application, l’exécutif communautaire à Bruxelles justifie sa décision par le fait que le nom est historiquement et culturellement lié à une zone géographique plus large que la seule Suisse. Elle ajoute que le nom «Emmentaler» est considéré comme générique dans l’UE.
En avril 2025, Emmentaler Switzerland a déposé un recours contre la décision de la Commission européenne auprès du Tribunal de l’UE. L’association argumente que le terme «Emmentaler» est protégé en tant qu’appellation d’origine géographique par plusieurs accords de droit international.
L’un d’entre eux a été signé en 1951 à Stresa, en Italie. «Le droit international reconnaît ainsi depuis les années 1950 que la dénomination 'Emmentaler' est réservée en exclusivité aux fromages de Suisse. Cela a déjà été confirmé par les tribunaux italiens», peut-on encore lire dans le recours.
Le ministère fédéral autrichien de l’Agriculture, qui a déposé auprès du tribunal une demande d’intervention en faveur de la Commission européenne, s’appuie également sur l’histoire, comme l’ont fait savoir les autorités jeudi dernier. L’Emmentaler est produit et commercialisé en Autriche au moins depuis 1936.
L’interprofession souhaite que l’emmental produit en dehors de la Suisse soit déclaré avec l’indication du pays ou de la région de production, «par exemple 'Emmentaler d’Autriche'», a indiqué Urs Schluechter.
En Suisse, l’Emmentaler est protégé par une appellation d’origine protégée. Ainsi, le fromage doit répondre aux exigences d’un cahier des charges établi par l’Office fédéral de l’agriculture. En plus du lieu de production, celui-ci règle également la taille, le poids ou les trous du fromage.
Selon le cahier des charges, l’aire géographique ne comprend pas seulement la vallée bernoise dans laquelle coule l’Emme, mais s’étend des districts fribourgeois du Lac et de la Sarine jusqu’au lac de Constance.
L’Union suisse des paysans (USP) s’oppose au projet de loi sur l’imposition individuelle adopté par le Parlement. Elle met en garde contre un «monstre bureaucratique», en particulier pour les familles paysannes.
