Génie génétique. Commission favorable au prolongement du moratoire
Le moratoire sur le génie génétique, qui expire fin 2025, doit être prolongé jusqu’à fin 2027. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du National a déposé une initiative parlementaire en ce sens.
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ATS
6 septembre 2024 à 16:20
Mercredi, le Conseil fédéral a annoncé qu’il élaborerait un projet de loi spéciale sur la réglementation des nouvelles techniques de sélection végétale, qui sera mis en consultation d’ici la fin de l’année. Il entend présenter le projet aux Chambres fédérales au cours du premier trimestre 2026.
Le Parlement avait demandé en 2022 au Gouvernement de lui soumettre, d’ici à la fin du premier semestre 2024 au plus tard, un projet d’acte visant à instaurer un régime d’homologation fondé sur les risques en lien avec les nouvelles méthodes de sélection. Pour éviter désormais une lacune, la commission demande la prolongation du moratoire, indiquent vendredi 6 septembre 2024 les services du Parlement.
La commission a aussi pris cette décision après avoir appris que l’UE élaborait également une loi spéciale. La législation suisse pourrait, si nécessaire, être adaptée en conséquence.