La Commission européenne a proposé mardi 17 décembre d’autoriser sans limite de temps certains pesticides, à l’exception des substances jugées dangereuses, afin de simplifier les procédures pour les entreprises.
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ATS
Aujourd’hui à 11:23
Bruxelles voudrait rendre son système d’autorisation plus «réactif», en supprimant l’obligation de renouvellement de certaines substances actives. Cette mesure, redoutée par les organisations environnementales, va être soumise aux États membres et aux eurodéputés.
Actuellement, la législation autorise les pesticides pour une durée de dix ans, voire quinze ans pour les substances à faibles risques. Avec sa nouvelle proposition, Bruxelles entend lutter contre l’embouteillage des demandes d’autorisation déposées par les entreprises, et alléger leurs obligations de mise à jour de leurs données quand elles veulent renouveler l’agrément d’une substance.
«Étant donné que la plupart des substances actives approuvées ont fait l’objet d’au moins un processus de renouvellement et que les nouvelles substances actives devraient présenter de meilleures propriétés toxicologiques (… ), il est proposé que les approbations des substances actives deviennent illimitées dans le temps», à l’exception des substances les plus dangereuses, écrit la Commission.
«Néanmoins, afin de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, il sera toujours possible de fixer des limites de durée pour les approbations si cela est jugé approprié à la lumière des résultats de l’évaluation des risques», nuance l’exécutif européen.
Dans un document de travail qui avait fuité auparavant, le commissaire européen à la Santé Oliver Varhelyi souhaitait étendre plus largement ces autorisations sans limite de temps. Mais «une forte mobilisation citoyenne a conduit la Commission à reculer», a assuré le collectif d’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe.
«Cependant, même sous sa forme révisée, la proposition continue de saper des piliers essentiels de la législation européenne» et «reste fortement influencée par les demandes de l’industrie des pesticides», a critiqué Martin Dermine, l’un des responsables de ce collectif.
«Les premières victimes de ce recul en matière de santé et d’environnement seront les agriculteurs et les communautés rurales, chroniquement exposés aux pesticides toxiques», a-t-il ajouté.
La proposition de mardi s’inscrit dans une série de mesures de simplification. Bruxelles propose aussi d’assouplir l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour aliments pour animaux et numériser leur étiquetage.
La France a demandé dimanche 14 décembre à l’UE le report des «échéances» prévues cette semaine pour la signature de l’accord commercial avec des pays du Mercosur, estimant que les conditions ne sont «pas réunies pour un quelconque vote» des États européens, a indiqué Matignon dans un communiqué.
