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Politique agricole

Charge administrative. Un plan d’action signé par les acteurs de la branche

L’Union suisse des paysans salue un premier pas vers la réduction de la charge administrative des familles paysannes. Mais, selon elle, il reste encore du chemin à faire.

L’USP demande une évaluation de l’ensemble au lieu d’un nombre incalculable de prescriptions détaillées.iStock

(COMM.)

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4 septembre 2025 à 17:45

Temps de lecture : 2 min

Des acteurs et actrices de l’administration et de la branche ont signé aujourd’hui le plan d’action «Contrôles dans les exploitations agricoles». Il est le résultat de la table ronde du conseiller fédéral Guy Parmelin sur la réduction de la charge administrative des familles paysannes. L’objectif de cette rencontre était de mettre en place un système de contrôle plus léger et plus efficace.

L’Union suisse des paysans (USP) soutient cette première démarche, mais il reste encore du chemin à parcourir, a-t-elle indiqué dans un communiqué. La charge administrative et sa complexité croissante font actuellement partie des grands chantiers de l’agriculture suisse. Dès la première table ronde l’année dernière, tous les acteurs et actrices ont reconnu la nécessité d’agir. Depuis, l’administration et la branche ont élaboré ensemble un plan d’action visant à réduire le nombre de contrôles, à supprimer les doublons et à améliorer l’efficacité.

Poursuivre l’objectif de manière cohérente

Le plan d’action qui vient d’être présenté démontre une volonté de changement et d’amélioration. Il est maintenant essentiel que les mesures soient mises en œuvre consciencieusement et que l’objectif soit poursuivi de manière cohérente, insiste l’USP. Pour cette dernière, la priorité doit être donnée à la réduction du nombre de contrôles, à l’adaptation du système de sanctions et à l’octroi de délais de rectification.

Mais agir sur les contrôles ne suffit pas, poursuit l’organisation paysanne. La simplification de l’administration est également nécessaire en ce qui concerne les exigences générales et les obligations d’effectuer des relevés. Au lieu d’un nombre incalculable de prescriptions détaillées, l’USP demande une évaluation de l’ensemble. La simplification administrative est l’un des quatre objectifs de la prochaine politique agricole (PA2030+). «Il convient de mettre à profit le temps qui nous sépare de cette échéance pour entreprendre de nouvelles simplifications. Le plan d’action signé aujourd’hui marque un début, d’autres étapes doivent suivre rapidement.»


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