Dès le 1er décembre 2025, les produits phytosanitaires autorisés dans les pays voisins pourront bénéficier d’une procédure simplifiée d’homologation en Suisse. L’objectif est d’accélérer l’accès aux produits tout en maintenant les exigences de sécurité.
Partager
Comm
Aujourd’hui à 11:53
Adoptée par le Conseil fédéral le 20 août 2025, la nouvelle mouture de l’Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) entrera en vigueur le 1er décembre. Cette révision vise à optimiser la procédure d’homologation et à la rapprocher davantage de celle en vigueur dans l’Union européenne. Le processus, initié en février 2021 sur mandat du Conseil fédéral, répond notamment à une motion parlementaire demandant la reconnaissance des homologations de l’UE.
Les produits déjà autorisés en Allemagne, Autriche, Italie ou France pourront bénéficier d’une procédure d’homologation simplifiée en Suisse. L’évaluation scientifique ne sera pas répétée si elle a été réalisée selon des critères équivalents, ce qui permettra d’accélérer significativement les délais d’approbation. La Suisse continuera toutefois de mener ses propres évaluations en matière de protection des eaux, en raison d’exigences nationales spécifiques plus strictes.
L’harmonisation concerne aussi les substances actives, dont l’approbation dans l’UE vaudra désormais approbation immédiate en Suisse. À l’inverse, toute substance retirée du marché européen cessera d’être autorisée sur le territoire national sans délai et sans exception. Concernant les produits, ceux actuellement encore autorisés en Suisse mais plus dans l’UE seront maintenus jusqu’au 30 novembre 2030 au plus tard.
L’homologation des produits phytosanitaires devient également temporaire. Tous les produits feront l’objet de réexamens périodiques, alignés sur les renouvellements des substances actives décidés au niveau européen. Les titulaires devront soumettre de nouvelles données pour que l’autorisation puisse être maintenue. En contrepartie, les contrôles ciblés jusqu’ici pratiqués seront supprimés.
La participation des organisations de protection de l’environnement à la procédure, introduite en 2023 dans la Loi sur l’agriculture, reste possible. Elle pourra prolonger certains délais, mais les étapes en amont seront simplifiées.
Les émoluments facturés aux requérants sont également modifiés: leur niveau est relevé afin de permettre une couverture des coûts administratifs à hauteur de 15%, contre environ 2% actuellement.
Selon les autorités, les agriculteurs suisses devraient ainsi accéder plus rapidement aux mêmes produits modernes que ceux utilisés dans les pays voisins. L’effet concret sur le terrain est toutefois attendu à moyen terme.
La Journée de la qualité de Swiss Granum a vu des représentants des différents échelons de la filière évoquer leurs attentes et les principaux enjeux liés à l’adaptation du paiement à la protéine.
