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Une volonté de renforcer la position des agriculteurs



La Commission européenne a présenté, jeudi 12 avril, une liste de "pratiques commerciales déloyales" qu'elle veut voir disparaître afin de défendre les intérêts des agriculteurs et PME face aux grands industriels et distributeurs de l'agroalimentaire. 

 

"Doivent être proscrits", selon l'exécutif européen: les paiements tardifs et annulations de commandes en dernière minute pour les produits périssables, les modifications unilatérales ou rétroactives des contrats et le fait d'obliger le fournisseur à rembourser les produits gaspillés.

 

"Cela fait 20 ans, et plus particulièrement depuis 5 ou 6 ans, que l'on parle de la réduction des marges de profits des agriculteurs dans les transactions avec d'autres acteurs de la chaîne alimentaire", a expliqué à l'AFP le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan, dans un entretien.

 

La nouvelle directive proposée par la Commission vise aussi à n'autoriser plusieurs autres pratiques que si les termes sont convenus clairement entre les deux parties: "le renvoi au fournisseur, par l'acheteur, des denrées alimentaires invendues; le fait qu'un fournisseur doive verser une avance à l'acheteur pour obtenir ou maintenir un accord d'approvisionnement portant sur des denrées alimentaires; le financement, par le fournisseur, de la promotion ou de la commercialisation des produits alimentaires vendus par l'acheteur".

 

L'établissement de ces deux listes s'accompagne de la possibilité pour les Etats membres d'infliger des sanctions en cas d'infraction avérée. Une autorité publique, par exemple l'autorité de concurrence du pays, sera en charge de faire respecter les règles, et aurait le pouvoir d'ouvrir une enquête soit de sa propre initiative soit à la suite d'une plainte.

ATS / AGIR, 13 avril 2018


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