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Suite des travaux sur la politique agricole



La CER-E souhaite prioritairement traiter deux initiatives populaires soumises au vote en 2021, parallèlement à son initiative de commission "Réduire le risque de l'utilisation des pesticides". Elle se laisse ainsi davantage de temps pour délibérer du projet PA22+ (photo Pixabay).

La Commission de l'économie et des redevances (CER-E) prévoyait initialement d'amener le message du Conseil fédéral sur la Politique agricole 22+ (20.022) au Conseil des États pour la session d'automne, rappelle-t-elle dans un communiqué publié mercredi 20 mai.
 
La crise du coronavirus ayant retardé les délibérations de la commission sur la PA22+, celle-ci a dû revoir son calendrier et a décidé, par 9 voix contre 4, de traiter prioritairement et conjointement les initiatives populaires "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" (18.096) et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"(19.025), ainsi que son projet pour la mise en œuvre de l'initiative de commission "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" (19.475).
 
Le délai de la procédure de consultation de cette dernière est arrivé à échéance le 17 mai 2020. La CER-E informe qu'elle entamera ainsi la discussion de fond sur ces objets lors de sa séance des 2 et 3 juillet, afin qu'ils puissent être traités par le Conseil des États à la session d'automne. Cette manière de procéder permet de respecter les délais de traitement des initiatives populaires et de disposer des décisions des conseils sur l'initiative parlementaire au moment de la campagne de votation.

La commission dispose donc de davantage de temps pour la délibération sur le projet PA 22+, un projet complexe qu'elle veut traiter en profondeur et sans être soumise à pression. Elle a ainsi souhaité remettre à l'ordre du jour les auditions prévues pour sa séance des 23 et 24 mars 2020, qui a dû être annulée. Ces auditions auront lieu lors de la séance des 2 et 3 juillet, alors que la discussion matérielle du projet commencera probablement lors d'une séance supplémentaire les 20 et 21 août 2020.
SP, le 20 mai 2020.

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