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Suisselab rejette l'accusation dont il fait l'objet



À son assemblée générale 2019, Suisselab SA a informé ses actionnaires que le Contrôle fédéral des finances (CDF) accuse le centre de compétence national en matière d’analyse du lait sis à Zollikofen dans le canton de Berne d’avoir reporté trop de coûts sur le contrôle du lait de droit public.

 

Dans un communiqué publié mardi 18 juin, le conseil d'administration explique que Suisselab SA a toujours agi en toute bonne foi et a effectué ses ventilations correctement dans sa comptabilité. Il rejette catégoriquement l’accusation comme quoi Suisselab SA aurait présenté des coûts trop élevés dans ses demandes de subventions et aurait ainsi touché près de 2 millions de francs de subventions fédérales en trop en 2016 et en 2017.

 

Une entité sous contrat

Suisselab effectue le contrôle du lait dit de droit public sur mandat de l’Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de la branche laitière. Les modalités sont réglées dans un contrat qui est entré en vigueur en juillet 2016.

 

Depuis, Suisselab touche des subventions directes et dépose annuellement des demandes de subventions auprès de l’OSAV. De plus, Suisselab établit chaque année un rapport sur le contrôle du lait et sur les subsides fédéraux utilisés à cette fin. Pour les années 2016 et 2017, Suisselab a soumis ses rapports à l’OSAV, rapports qui n’ont pas été contestés.

 

Les responsables de Suisselab ont donc été d’autant plus étonnés d’être accusés d’avoir reporté trop de coûts sur le contrôle du lait de droit public après un contrôle du CDF.


Le conseil d’administration a rappelé que Suisselab avait réduit les coûts du contrôle du lait de droit public de près de CHF 1,4 millions entre 2013 et 2018, contribuant de la sorte à économiser des subventions. «Nous n’avons aucun intérêt, ni aucune motivation à maximaliser les subventions que nous recevons», a souligné Markus Gerber, le président du conseil d’administration.

 

Contrôle spécial

Immédiatement après avoir été informé de l’accusation du CDF, le conseil d’administration a décidé de charger un réviseur externe d’effectuer un contrôle spécial de sa présentation comptable. Les résultats de ce contrôle spécial seront disponibles dans les prochaines semaines.

 

Le conseil d’administration les examinera, en tirera les conclusions qui s’imposent et informera en temps voulu.

 

Validation des comptes 

Indépendamment de cela, l’accusation du CDF s’accompagne d’une éventuelle demande de remboursement de subventions, ce qui représenterait un évènement majeur après la date de clôture du bilan. Comme prévu par le Code des obligations dans un tel cas, le conseil d’administration en a informé les actionnaires avant de leur soumettre les comptes 2018. Tenant compte de cette information, l’assemblée générale de ce jour a adopté ces derniers.

 

Dans son communiqué, Suisselab rappelle qu'en tant que centre de compétence national dans les domaines de l’analyse de lait et des diagnostics vétérinaires, l'entreprise crée quotidiennement les bases pour une distribution conforme au marché et une consommation sûre de produits laitiers en Suisse. Elle veille notamment à une gestion soigneuse des subsides fédéraux utilisés à cette fin, comme l’a souligné le président du conseil d’administration, Markus Gerber, à l’assemblée générale de ce jour: «Nous n’avons rien à cacher et nous nous engageons résolument pour clarifier rapidement les questions soulevées».

SP, le 18 juin 2019


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