Menu

Raccarts et mazots ne pourront pas être transformés



Les mazots ou raccards inutilisés et situés en dehors des zones à bâtir ne pourront pas être transformés en habitation. Le Conseil des Etats a rejeté mercredi 13 juin une motion modifiée par le National durant la session de printemps. La nouvelle version vide le texte de sa substance, selon lui (photo d'illustration: Wikimedia Commons).

La motion, déposée en mai 2017 par la commission de l'aménagement du territoire du Conseil des Etats, voulait que les mazots ou raccards inutilisés en dehors des zones à bâtir puissent être transformés en habitations. A condition que le plan directeur des cantons concernés prévoie une telle réglementation et que les transformations n'entraînent aucun coût ni obligation supplémentaire pour les pouvoirs publics.

Lors de la dernière session, le Conseil National a accepté de modifier le droit à l'aménagement du territoire en ce sens. Mais il a complété le texte en exigeant que la planification soit régionale et qu'elle conduise à une amélioration de la nature, de la culture, du paysage et de l'agriculture.

Cette modification restreint trop l'objet de la motion et introduit des éléments peu clairs et difficilement applicables, a expliqué Werner Luginbühl (PBD/BE) au nom de la commission.

La législation actuelle permet de transformer tout bâtiment qui a une valeur patrimoniale. Mais les dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles isolés qui n'ont jamais été habités. Il y a actuellement 400'000 bâtisses non utilisées en zone non constructible.
ATS, 13 juin 2018

Retour
E-Paper & Archives

Cette semaine dans Agri

 

Prix du marché

Chaque semaine, suivez l'évolution des prix du marché de la viande, en conventionnel ou sous label: bovins, porcs, ovins. Consultez aussi les prix de la vente directe, des marchés surveillés et de Proviande.

Conseil de saison


 

Le Conseil de saison est publié en ligne toutes les deux semaines, le mercredi. L'accès est réservé à nos abonnés.

Voyages

Bâle et son terroir


Du 17 au 19 octobre 2018, les lecteurs-voyageurs d'Agri sont invités à découvrir l'agriculture du canton de Bâle dont l'emblème est le cerisier. Un pays de contraste où productions céréalière, viticole, fruitière et élevage se côtoient et où se fabriquent les fameux Läckerli et la Feldschlössen.

Pour en savoir plus...


Agri - Hebdomadaire professionnel agricole de la Suisse Romande
Site web réalisé par www.webexpert.ch

Actualités

Cette semaine

Dossiers

Prix du marché

Photos

Vidéos

Archives

Voyages

A table

Boutique