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Oenoparc controversé à Sion |
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Le rapport rendu mercredi sur la construction et l'usage d'un oenoparc à Sion se montre très sévère envers le président de la Commission cantonale des constructions (CCC). Le Conseil d'Etat ne partage pas tous les constats émis (Photo: Pixabay.com).
L'auteur du rapport, Jacques Dubey, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Fribourg, pointe l'attitude du président de la CCC qui est aussi l'architecte de l'oenoparc des Celliers de Sion. Si celui-ci s'est récusé à chaque fois que le dossier a été discuté "des indices suffisamment significatifs existent" pour dire qu'il "a adopté à titre privé, en tant qu'architecte du projet, un comportement incompatible avec sa fonction publique de président de la CCC". Les Celliers ont en effet réalisé des travaux sans autorisation à plusieurs reprises, "dont certains ne semblent pas avoir pu être réalisés sans la collaboration de leur architecte (cuisine, bar, stock de vin)", écrit l'expert pour exemplifier son propos. Pour Jacques Dubey, le Conseil d'Etat devrait examiner si le président de la CCC remplit encore les conditions pour occuper cette fonction. Contacté par Keystone-ATS, le Conseil d'Etat ne partage pas le point de vue de l'avis de droit et n'estime pas qu'il y a incompatibilité. Dans sa réponse Franz Ruppen, chef du département de la mobilité, du territoire et de l'environnement, distingue le président de la CCC qui a été l’architecte et qui a élaboré les plans et suivi la construction du bâtiment, du mandataire pour l’aménagement intérieur et son utilisation. "Or, c’est l’utilisation du bâtiment qui a été remise en question principalement", estime-t-il. Projet de réforme en cours L'expert relève de son côté qu'il ne ressort pas du dossier que la CCC (ni aucun service cantonal) ait délibérément ou sciemment fait bénéficier les Celliers "d'une faveur ou d'un passe-droit". Cela dit, il relève aussi que "sur la seule base du dossier, on ne peut pas savoir si la proximité personnelle entre l'architecte du projet, à savoir le président récusé de la CCC, et les autres membres de la CCC a joué un rôle sur des autorisations de construire et d'utiliser, et si oui, lequel". Selon le professeur, on peut affirmer que certains aspects structurels de la CCC peuvent favoriser des difficultés comme celles constatées à propos des Celliers: la récusation ne suffit pas forcément à assurer l'apparence d'impartialité. Un constat qu'il a également posé dans un autre audit mandaté par l'Etat du Valais sur la gouvernance de la CCC. Suite à cet autre rapport, un projet de réforme de la CCC est en cours de préparation. "La réflexion va donc au-delà des membres eux-mêmes de la CCC, puisqu’elle remet en question la gouvernance de cette entité dans son ensemble", précise Franz Ruppen. Dossier clos Le Conseil d'Etat a clos mercredi la procédure de haute surveillance à l'égard de la CCC dont l'attitude "conciliante" avait débouché sur des dérives lors de la construction de l'oenoparc en zone agricole protégée. Il estime "que la CCC a ordonné et obtenu la mise en conformité" nécessaire. Concrètement, les exploitants ont dû procéder à "la suppression de tout ce qui est en relation avec la préparation de mets chauds, au déplacement de tout le mobilier et matériel qui n’est pas en lien avec l’exploitation agricole". Ils ont aussi dû mettre en place "un concept de dégustation de vins distinct de celui d’un établissement public", note le canton. ATS, le 26 mai 2023
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