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Norme allégée sur les clôtures électriques



Une clôture électrique ne doit mettre en danger ni les personnes ni les animaux. Celui qui installe et exploite une clôture électrique est responsable de sa construction sûre et conforme aux normes, indique le Service de prévention des accident dans l'agriculture (SPAA), le 28 juin 2022 (photo SPAA).

Les bases se trouvent dans la norme "Guideline suisse SNG 483127" d'Electrosuisse. Cette norme a été révisée et simplifiée en mai 2022 et remplace ainsi l'ancienne "Règle de la SEV 3127". Elle s'applique à toutes les clôtures électriques servant à la garde d'animaux ou à la défense contre les animaux sauvages ; elle est indépendante de l'utilisation agricole ou d’une autre utilisation.

Les principaux points de la norme révisée sont résumés ci-dessous :

Eviter les risques d'incendies
Les électrificateurs fixes doivent être montés sur des supports non combustible. Aucun appareil de clôture électrique ne doit être installé dans des locaux présentant un risque d'incendie élevé, comme les entrepôts de foin ou de paille. Les électrificateurs doivent être raccordés au système de protection contre la foudre par le chemin le plus court.

S'il n'y a pas de système de protection contre la foudre, la mise à la terre doit être réalisée conformément aux instructions du fabricant. Le long des bâtiments, les câbles d'alimentation des clôtures doivent être posés dans des tubes ignifugés. Des parasurtenseurs et des selfs doivent être installés avant l'entrée dans le bâtiment.

Les électrificateurs à batterie doivent être installés à une distance d'au moins 10 m des bâtiments. Cette distance ne doit pas être comblée par parties électriquement conductrices. Dans ce cas, il est possible de renoncer à une protection contre la foudre.

Lignes d'alimentation traversant des routes et des chemins
Si une ligne d'alimentation de clôture traverse une route ou un chemin public, elle doit, dans la mesure du possible, être posée par une traversée de sol isolée à une profondeur d'au moins 60 cm. Si cela n'est pas possible, une ligne peut être posée en surface. La distance entre le fil ou la ligne et la surface de la route est d'au moins 6 mètres à l'aplomb. Cette situation doit être signalée aux autorités compétentes. Les lignes d'alimentation de clôture posées directement sur la voie publique ne sont pas autorisées par SNG. Si la ligne d'alimentation ne peut pas être réalisée conformément au guide SNG, le SPAA recommande donc l'utilisation d'appareils de clôture mobiles.

Respecter les distances de sécurité
Les clôtures électriques dont la distance entre elles est inférieure à deux mètres ne doivent pas être actionnées par deux électrificateurs différents. Dans le cas contraire, des solutions techniques telles que des isolations ou autres doivent être mises en place pour éviter que les deux conducteurs puissent être touchés simultanément. Les éléments conducteurs tels que les portes de clôture, les parapets de pont, les abreuvoirs, etc. ne doivent pas présenter de connexion conductrice avec les clôtures. Dans le cas de clôtures électriques situées à proximité de clôtures grillagées à nœuds ou à mailles, il faut éviter que les deux clôtures puissent être touchées simultanément.

Attention aux lignes électriques aériennes
Les fils de clôture électrique ne doivent pas être installés sur les pylônes des lignes aériennes à basse tension, à haute tension ou de télécommunication. A proximité des lignes aériennes à courant fort, la distance entre le fil de clôture ou le câble d'alimentation de la clôture et la surface du sol ne doit pas dépasser 2 mètres. Cela doit également être assuré en particulier pendant la pose de la clôture et sur les terrains vallonnés. Les croisements avec des lignes aériennes doivent être évités.

Si cela n'est pas possible, ils doivent être effectués le plus perpendiculairement possible, en respectant les distances susmentionnées. Les entreprises de services publics ou les autorités compétentes doivent être averties.

Avertir les tiers
Sur les clôtures électriques érigées le long des routes ou des chemins publics, il convient d'attirer l'attention sur le danger électrique au moyen d'un panneau d'avertissement (jaune, au moins 10x20cm, avec un symbole clair). Le nombre et la distance des panneaux dépendent des conditions locales et du danger potentiel pour les personnes. Les passages de clôture doivent être visibles pour les utilisateurs, être franchissables et être marqués par un panneau d'avertissement. Les clôtures qui traversent un chemin doivent être munies soit d'un portail non conducteur, soit d'un passage de clôture.

Contrôle, entretien et réparation
Toute personne qui utilise la clôture électrique doit contrôler, entretenir et nettoyer ses composants conformément aux instructions du fabricant. Les défauts et les dommages doivent être réparés. Il convient de noter que les réparations des clôtures électriques ne peuvent être effectuées que par des personnes qualifiées. 
SPAA, le 28 juin 2022

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