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Le moratoire sur les OGM devrait être prolongé de 4 ans



Les organismes génétiquement modifiés (OGM) devraient rester interdits dans l'agriculture. Le National a prolongé jeudi, par 144 voix contre 27, le moratoire jusqu'à fin 2025. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer (Illustration: Carole Parodi).

Actuellement, la culture d'OGM n'est autorisée en Suisse qu'à des fins de recherche. Les essais en milieu confiné et la dissémination expérimentale sont admis sous certaines conditions.

Le moratoire sur l'utilisation de ces organismes dans l'agriculture est en vigueur depuis l'acceptation d'une initiative populaire en 2005. D'une durée de quatre ans, il a été déjà prolongé trois fois. La prochaine échéance est pour la fin de l'année.

Refuser l'oreiller de paresse
"Les signaux sociaux et politiques sont clairs", a relevé Valentine Python (Vert-e-s/VD) au nom de la commission. Quasi tous les cantons et partis s'opposent à la levée du moratoire. Tout comme les paysans, les organisations environnementales et la population. Seuls le canton de St-Gall et le PLR aimeraient autoriser les nouvelles technologies du génie génétique.

"Le moratoire est un oreiller de paresse. C'est une solution de facilité qui ne peut plus se justifier", a argumenté Simone de Montmollin (PLR/GE). "Les avancements techniques imposent une autre approche. Ils peuvent apporter une réponse aux enjeux environnementaux, climatiques et de biodiversité."

"Le moratoire affaiblit la recherche et l'innovation", a poursuivi la Genevoise. Et d'appeler à "faire un pas dans le 21ème siècle", en autorisant les nouvelles technologies, comme CRISPR.

Création de start-ups
Refusant d'aller aussi loin, les Vert'libéraux auraient voulu n'autoriser que les plantes issues de l'édition génomique, modifiées sans introduction de matériel génétique étranger. "Les risques liés à de telles technologiques sont très faibles, alors que les chances d'amélioration très élevées", a plaidé Martin Bäumle (PVL/ZH).

L'utilisation de pesticides pourrait être réduite grâce à des plantes plus résistantes, a continué le Zurichois. De plus, de nouvelles start-ups pourraient être mises sur pied. La mesure ne profiterait pas seulement aux grandes entreprises.

Méthode complexe
"Les OGM permettant de lutter contre la sécheresse n'existent pas. La méthode CRISPR permet d'acquérir un savoir extraordinaire, mais c'est une technologie complexe", leur a opposé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE), biologiste de formation. La précision de la méthode est relative et les effets collatéraux, en particulier la dissémination dans les champs alentour, difficiles à éviter.

Dans un territoire aussi petit que la Suisse, les paysans et producteurs auraient des difficultés à maintenir des cultures sans OGM, a abondé Emmanuel Amoos (PS/VS). Et le Valaisan de rappeler que la recherche est exclue du moratoire.

Pour Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR), il n'y a toujours pas de raisons convaincantes d'autoriser les OGM. "De nombreuses questions restent encore ouvertes", a complété Alois Huber (UDC/AG). "Prolonger le moratoire de quatre ans permettra de collecter plus de données, d'acquérir plus de connaissances et de créer une sécurité juridique", a encore plaidé Emmanuel Amoos.

Clarifications demandées
S'ils rejettent les deux propositions, les députés estiment toutefois que les nouvelles technologies pourraient offrir des opportunités dans le futur. Les points en suspens doivent être clarifiés dans l'optique d'un assouplissement du moratoire.

Le National a donc tacitement accepté un postulat chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur la question. La possible coexistence de différents types d'agriculture, la liberté de choix des consommateurs et les risques liés aux nouvelles technologies du génie génétique devront notamment être examinés.
ATS, 23 septembre 2021

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