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La Confédération devrait intégralement payer les dégâts



Les dégâts causés par la faune sauvage protégée, comme le loup, devraient être intégralement pris en charge par la Confédération. Le Conseil national a accepté jeudi, par 106 voix contre 85, une motion de Fabio Regazzi (Centre/TI) en ce sens. La Chambre des cantons doit encore se prononcer (Illustration: Agri).

Actuellement, en vertu de l'ordonnance sur la chasse, la Confédération assume les coûts à hauteur de 80% lorsqu'il s'agit de lynx, d'ours, de loups et de chacals dorés et à hauteur de 50% lorsqu'il s'agit de castors, de loutres et d'aigles. Les cantons prennent à leur charge les frais restants.

Cette répartition est injuste, a avancé le motionnaire. Du moment qu'une espèce est déclarée protégée au niveau fédéral, c'est à la Confédération de payer, selon lui. "Il ne faut pas oublier que les cantons assument déjà d'autres coûts, pour les constatations, les enquêtes ou les contrôles", a-t-il ajouté.

Une hausse des dégâts est liée à une augmentation de la population des espèces protégées. "Mon texte date de 2019 et j'évoquais une cinquantaine de loups. Deux ans plus tard, c'est le double. C'est une croissance exponentielle", a-t-il pointé.

La révision de la loi sur la chasse a été adoptée par le Parlement en septembre 2019, a rappelé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Le système actuel selon lequel la Confédération et les cantons assument ensemble l'indemnisation des dommages n'a alors pas été remis en question.

"Si vous souhaitez adapter ce principe, adaptez la loi. Mais le Conseil fédéral ne peut pas modifier une ordonnance qui va à l'encontre de la loi."
ATS, 23 septembre 2021

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