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L'obligation d'installations solaires sera étendue



Le National a poursuivi mardi 14 mars ses débats sur la grande réforme de l'énergie. Il a notamment décidé d'étendre l'obligation d'installer des panneaux solaires lors des rénovations des grands bâtiments. Et il a augmenté les objectifs de production pour l'hiver (photo Pixabay).

Actuellement, les nouveaux bâtiments de plus de 300 m2 doivent être équipés d'une installation solaire. Cette obligation sera étendue aux bâtiments déjà existants dont la toiture est rénovée, sauf s'il n'est techniquement pas possible de procéder à l'installation ou si cette dernière n'est pas rentable.

Obligation solaire controversée
La mesure adoptée est un compromis entre les diverses propositions sur la table. La commission voulait que tous les grands bâtiments, à l'exception de ceux d'habitation, soient équipés de telles installations d'ici 2031. La droite et le Conseil fédéral s'y sont opposés, plaidant pour en rester au droit en vigueur.

Une obligation serait trop onéreuse pour les PME et les agriculteurs qui seraient pratiquement tous concernés. Qui financera les investissements et le raccordement au réseau? a questionné Jacques Bourgeois (PLR/FR). L'impact serait trop grand.

Mike Egger (UDC/SG) a quant à lui rappelé qu'il existe déjà des difficultés dans la construction et la livraison des panneaux solaires. Les experts manquent aussi dans le domaine. Toutes les commandes ne peuvent pas être honorées.

A l'autre bout de l'échiquier politique, les Vert-e-s ont poussé pour que tous les bâtiments adaptés soient équipés d'une installation solaire. "Les toits et les façades recèlent le plus grand potentiel", a souligné Kurt Egger (Vert-e-s/TG). Plus de 67 TWh pourraient ainsi être produits chaque année. C'est l'équivalent de tout le courant consommé actuellement.

Equiper les parkings
Concernant l'obligation de panneaux solaires sur les parkings, les députés ont également suivi une proposition de compromis. Les nouvelles places de stationnement supérieures à 250 m2 devront être équipées à partir de 2030. Les parkings existants de plus de 500 m2 auront cinq ans de plus pour se doter de panneaux.

La commission aurait voulu équiper toutes les places de stationnement d’une surface supérieure à 250 m2 d'ici 2035. Une partie du camp bourgeois s'y opposait, s'insurgeant contre une trop grande intrusion dans la vie des propriétaires.

Pas de chauffages intelligents
Le camp bourgeois a toutefois enregistré plusieurs victoires dans le domaine de l'efficacité énergétique. Les logements de vacances ne devront pas être dotés de systèmes de régulation du chauffage intelligents d'ici 2035. La proposition de commission a été rejetée par 102 voix contre 90.

D'autres mesures, poussées par la gauche, n'ont pas non plus passé la rampe. Ni les chauffages électriques à résistance ni les chauffe-eau électriques ne seront interdits. Il n'y aura pas non plus d'obligation d'assainissement pour les bâtiments énergivores. Et les rejets thermiques ne seront pas utilisés pour le chauffage.
Objectifs plus ambitieux pour l'hiver

Pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement, le National a encore fixé des objectifs plus ambitieux pour la production hivernale. Elle doit être augmentée d'au moins 6TWh - et non seulement de 2TWh comme le proposait le gouvernement - d'ici à 2040. Quinze projets, dont huit en Valais, bénéficieront de procédures accélérées pour atteindre cet objectif.

Les députés ont par ailleurs revu les conditions de la réserve d'énergie, prévue pour affronter les situations critiques. Les exploitants des grandes centrales hydrauliques seront contraints d'y participer. Les exploitants de stockage et les gros consommateurs pourront y prendre part sur appel d'offres. Ils recevront une rémunération pour la conservation de l'énergie.

Comme le Conseil des Etats, le National renonce également à une ouverture complète et une libéralisation du marché. Les gestionnaires d’un réseau de distribution conservent leur monopole. Le PLR aurait voulu poursuivre l'ouverture du marché. Ce serait difficilement applicable en raison des prix élevés sur le marché, a jugé le ministre de l'environnement Albert Rösti.

Les débats reprendront mercredi.
ATS, le 14 mars 2023.

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