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Inscrire le bien-être animal dans la Constitution



Le bien-être animal, notamment celui des animaux de rente, est une cause importante aux yeux du Conseil fédéral. Lors de sa séance du 12 août 2020, il a mis en consultation un contre-projet direct à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse». Le contre-projet reprend des éléments centraux de l’initiative. La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre 2020 (photo Agri).

Le Conseil fédéral veut inscrire dans la Constitution l’hébergement respectueux des animaux de rente, leurs sorties régulières et des conditions respectueuses lors de leur abattage, comme le préconise l’initiative, assure un communiqué de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) publié mercredi 12 août. Dans ces trois domaines, les exigences minimales doivent être renforcées pour tous les animaux de rente. Le contre-projet prévoit en outre d’inscrire dans la Constitution à titre de principe général le bien-être de tous les animaux. L’initiative se réfère exclusivement aux animaux de rente dans la production agricole.
 
Une initiative incompatible
Néanmoins, le Conseil fédéral renonce à inscrire dans la Constitution des normes d’élevage biologique relevant du droit privé. Imposer ces normes aux importations serait incompatible avec les accords commerciaux et très difficilement réalisable. C’est pour ces raisons que le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative.   
 
Si le contre-projet direct est accepté en votation populaire, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un projet de loi visant à concrétiser la nouvelle disposition constitutionnelle.
 
Les critères du contre-projet
Il est prévu d’exiger des sorties régulières pour tous les animaux de rente. Ainsi, tous les bovins devraient soit être détenus en stabulation libre, soit pouvoir sortir à l’air libre durant la journée s’ils sont détenus à l’attache.
 
Il est prévu aussi d’instaurer une obligation de recouvrir de litière les aires de repos des porcs. Ces mesures permettent d’améliorer la résistance des animaux aux maladies et ainsi de réduire le recours aux médicaments, en particulier aux antibiotiques.
 
Lors de l’abattage enfin, il s’agit d’éviter d’infliger aux animaux des douleurs ou des maux, ou de les mettre dans un état d’anxiété.
 
Analyse et conclusions
Les répercussions sur l’économie en général et sur l’agriculture suisse en particulier feront l’objet d’une analyse d’impact de la réglementation après la consultation. Les résultats de cette analyse seront intégrés dans le message sur l’initiative, tout comme les conclusions du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.3967 «Déclaration obligatoire des modes de production de denrées alimentaires», déposé le 13 octobre 2017 par la CSEC-E. Ce rapport est en en cours de finalisation.
SP, le 12 août 2020.

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