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Hausse des produits importés contenant des OGM dès 2016



En 2016 et 2017, les autorités d’exécution cantonales ont prélevé 870 échantillons de denrées alimentaires et les ont analysés pour savoir s’ils contenaient des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le pourcentage d’échantillons positifs a légèrement augmenté en 2016 par rapport à l’année précédente et s’est stabilisé en 2017.
 
Les composants d’OGM se trouvaient principalement dans des aliments pour sportifs et dans des produits à base de maïs et de soja. Les laboratoires ont décelé, dans des produits de niche importés, certains OGM qui ne sont pas autorisés en Suisse.

Cadre juridique: la législation sur les denrées alimentaires
En Suisse, la mise sur le marché de denrées alimentaires comportant des organismes génétiquement modifiés (OGM) nécessite une autorisation délivrée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Quatre lignées de plantes génétiquement modifiées sont autorisées: trois lignées de maïs (Bt176, Bt11, MON810) et une lignée de soja (40-3-2, également connue sous le nom de soja Roundup Ready).
 
Les denrées alimentaires et les additifs issus des OGM autorisés sont soumis à des règles d’étiquetage très strictes. Il n’est cependant pas obligatoire de mentionner les traces involontaires d’OGM autorisés présentes dans des produits traditionnels si leur taux reste en deçà d'une limite jugée acceptable.

Résultats de l’année 2016
Aucun composant d’OGM n’a été détecté dans 335 des 377 échantillons prélevés (soit 88,9% du total des échantillons). Les méthodes d’analyse générales ou spécifiques ont permis de mettre en évidence des composants d’OGM dans 42 échantillons, ce qui représente 11,1% des échantillons prélevés.

Des composants d’OGM ont été identifiés dans 7 des 95 échantillons de denrées alimentaires issues de la production biologique. Dans chacun des cas, les traces étaient infimes.

Sur les 42 échantillons positifs, 5 (soit 1,3% de l’ensemble des échantillons) contenaient des composants d’OGM autorisés ou tolérés en Suisse. Un échantillon présentait une teneur de plus de 0,9% de soja Roundup Ready, ce qui constitue une infraction à l’obligation d’étiqueter. De plus, 15 échantillons (4% de tous les échantillons) contenaient des composants d’OGM non autorisés en Suisse, dont 12, des OGM toutefois admis dans l’Union européenne (UE). Des composants d’OGM autorisés ni en Suisse ni dans l’UE ont été décelés dans 3 échantillons seulement. Pour les 22 échantillons restants (5,8% du total) analysés avec des méthodes générales, la part d’OGM était trop faible pour permettre une détermination plus précise.
 
En 2016, la plupart des échantillons contenant des OGM appartenaient aux groupes de marchandises suivants : fèves de soja, farines, produits à base de soja (tofu, boissons à base de soja, etc.), semoule de maïs et pâtes. Des OGM non autorisés ont été identifiés sporadiquement dans des produits de niche importés, tels que la farine de maïs ou les papayes.

Au total, 38,1% des échantillons positifs (16 sur 42) ont été contestés au motif que les OGM identifiés n’étaient pas autorisés en Suisse ou qu’il y avait infraction aux règles de l’étiquetage obligatoire. Les autorités d’exécution ont séquestré les produits qui contenaient des OGM non autorisés en Suisse, établi une décision ou ordonné des mesures correctives.

Résultats de l’année 2017
Aucun composant d’OGM n’a été détecté dans 434 des 493 échantillons prélevés (soit 88% du total des échantillons). Les méthodes d’analyse générales ou spécifiques ont permis de mettre en évidence des composants d’OGM dans 59 échantillons, ce qui représente 12% des échantillons prélevés.

Pour 43 des échantillons positifs, les OGM étaient présents sous forme de traces, dans une proportion de 0,1% au plus, dans 3 cas, ils se situaient dans une fourchette comprise entre 0,1% à 1% et 13 échantillons présentaient, par rapport à l’ingrédient (maïs, soja), une part d’OGM nettement supérieure à 1%.

Des composants d’OGM ont été identifiés dans 3 des 25 échantillons de denrées alimentaires issues de la production biologique. Dans chacun des cas, les traces étaient infimes.

Sur les 59 échantillons positifs, 37 (soit 7,5% de l’ensemble des échantillons) contenaient des composants d’OGM autorisés ou tolérés en Suisse. Deux échantillons présentaient une teneur de plus de 0,9% de soja Roundup Ready, ce qui constitue une infraction à l’obligation d’étiqueter. De plus, 13 échantillons (2,6% de tous les échantillons) contenaient des composants d’OGM non autorisés en Suisse, les OGM identifiés étaient cependant tous autorisés dans l’UE. Pour les 9 échantillons restants (1,8% du total) analysés avec des méthodes générales, la part d’OGM était trop faible pour permettre une détermination plus précise.

La plupart des échantillons positifs en 2017 faisaient partie des groupes de produits suivants: aliments pour sportifs (barres énergétiques, protéines en poudre), produits à base de maïs (chips tortillas, farine de maïs, flocons de maïs) et produits à base de soja (tofu, succédanés de viande, boissons à base de soja). Des OGM non autorisés ont été identifiés sporadiquement dans des produits de niche importés, tels que les aliments pour sportifs ou la farine de maïs.

Au total, 25,4% des échantillons positifs (15 sur 59) ont été contestés au motif que les OGM identifiés n’étaient pas autorisés en Suisse ou qu’il y avait infraction aux règles de l’étiquetage obligatoire. Les autorités d’exécution ont séquestré les produits qui contenaient des OGM non autorisés en Suisse, établi une décision ou ordonné des mesures correctives.

Comparaison avec les années précédentes
En 2016 et 2017, les autorités d’exécution cantonales ont prélevé 870 échantillons de denrées alimentaires et les ont analysés pour savoir s’ils contenaient des OGM. Le pourcentage de résultats positifs en 2016 a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente et s’est stabilisé en 2017. Il faut toutefois relever que, la plupart du temps, les autorités d’exécution cantonales prélèvent leurs échantillons en fonction des risques. Les résultats obtenus ne sont donc pas représentatifs de la palette de denrées alimentaires vendues en Suisse.

Concernant les échantillons comprenant des OGM autorisés ou tolérés en Suisse, on a constaté une légère hausse. Ce résultat est dû à la multiplication des échantillons d’aliments pour sportifs, qui sont souvent enrichis en protéines de soja et contiennent des taux de composants d’OGM à une fréquence supérieure à la moyenne. Les autorités d’exécution avaient déjà mis l’accent sur ce segment de produits les années précédentes. Les infractions aux règles de l’étiquetage obligatoire sont rares et les OGM autorisés sont souvent détectés seulement sous forme de traces.

Les laboratoires ont décelé, dans des produits de niche importés comme la farine de maïs ou les aliments pour sportifs, certains OGM qui ne sont pas autorisés en Suisse, mais le plus souvent admis dans l’UE. Les OGM interdits à l’échelle mondiale ne sont que rarement identifiés. Il s’agit généralement de riz OGM en provenance de Chine ou de papayes génétiquement modifiées venant de Thaïlande.
OSAV, 7 décembre 2018


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