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Genève: recours au TF des propriétaires de Pré-du-Stand



Les propriétaires des terrains agricoles au Pré-du-Stand, au Grand-Saconnex (GE), recourent au Tribunal fédéral (TF) contre la décision récente de la justice genevoise. Ils contestent toujours le résultat de la votation du 24 novembre 2019 sur le déclassement de la parcelle, refusé par neuf voix (photo Picasa). 

 

La famille propriétaire s'étonne du fait que l'objet a été accepté par quinze voix le dimanche, puis refusé par neuf voix d'écart le lendemain, à la suite du recomptage ordonné par la chancellerie, a expliqué son avocat Pascal Pétroz à la RTS mardi 13 octobre. "Il y a de quoi s'interroger sur le premier décompte, sur le deuxième décompte et également quant au caractère probant de la votation", a-t-il précisé.


Les recourants demandent l'annulation du scrutin et la tenue d'une nouvelle votation. Ils avaient saisi la chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève, qui a rendu sa décision le 2 octobre. Aucun élément ne permet de conclure à l'existence d'une irrégularité, estime-t-elle, confirmant l'arrêté du Conseil d'Etat sur les résultats de la votation.


Le déclassement de 12 hectares de zone agricole, près de l'aéroport, avait fait l'objet d'un référendum. La parcelle dite du Pré-du-Stand devait accueillir des stades de football et des surfaces de bureaux.

ATS, 13 octobre 2020


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