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Contre-projet à l'initiative pour les vaches à cornes



Le Conseil des Etats s’est penché sur l’initiative Pour les vaches à cornes à la session d’automne 2017: à l’instar du Conseil fédéral, il recommande son rejet sans lui opposer de contre-projet (photo d'illustration).
 
L’initiative populaire veut que la Constitution prévoie un soutien financier aux détenteurs de vaches et de chèvres portant des cornes, de manière à réduire le nombre de propriétaires d’animaux de rente pratiquant l’écornage. En préambule à l’examen du projet, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a entendu des représentants du comité d’initiative. La commission est favorable à ce que la détention d’animaux de rente portant leurs cornes soit encouragée; elle est en outre convaincue que l’initiative jouit d’une grande sympathie parmi la population, indique un communiqué.
 
Elle estime cependant que la concrétisation de cet objectif ne doit pas se faire au niveau constitutionnel. Pour donner au comité d’initiative la possibilité d’un retrait conditionnel de l’initiative populaire, la CER-N souhaite opposer à cette dernière un contre-projet indirect qui prévoit des mesures au niveau de la loi.
 
Après avoir examiné différentes options, la commission a approuvé, par 18 voix contre 4 et 3 abstentions, un contre-projet qui vise à inscrire certains principes dans la loi sans toutefois définir de contribution minimale par animal. De l’avis de la commission, le montant de la contribution doit pouvoir être fixé au niveau de l’ordonnance. La teneur exacte du contre-projet indirect de la CER-N peut être consultée en cliquant sur ce lien.

La CER-N a besoin de l’aval de son homologue du Conseil des Etats pour pouvoir se lancer dans l’élaboration d’un projet de loi concret. Elle n’adoptera sa recommandation de vote concernant l’initiative populaire qu’une fois qu’elle aura achevé l’examen du contre-projet.
SP, 10 janvier 2018

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