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Réactions au message du Conseil fédéral



Les organisations agricoles réagissent suite à l'adoption du message du Conseil fédéral relatif à la Politique agricole 2022 (PA22+). Recueil des principales prises de position par voie de communiqué publiées jeudi 13 février (photo Agri). 

 

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Union suisse des paysans (USP) - Un bilan mitigé

L’USP salue les améliorations que le gouvernement a entreprises depuis la consultation. Néanmoins, il reste encore de nombreux points critiques. 

 

L’USP voit d’un bon œil la correction de certains éléments suite à la consultation. C’est en particulier le cas du domaine «Marché», pour lequel le Conseil fédéral entend maintenir les systèmes éprouvés. Le gouvernement ne veut pas non plus changer le droit du bail à ferme agricole.

 

Par ailleurs, il a balayé les quelques points critiques en matière de droit foncier rural qui subsistaient au moment de la consultation. L’USP salue en particulier les nouvelles incitations sur le plan des contributions au système de production, notamment celles qui permettront de réduire le recours aux produits phytosanitaires.

 

La faîtière agricole réserve aussi un accueil favorable à la décision du gouvernement de miser sur le développement des mesures existantes pour améliorer les prestations en faveur de la biodiversité. Le nouveau cofinancement des assurances contre les pertes de récolte en vue d’atténuer les risques croissants liés au climat avait constitué l’un des vœux du secteur agricole.

 

Pour ce qui est de la couverture sociale des partenaires, le Conseil fédéral propose un compromis susceptible de rallier une majorité, même dans l’agriculture.


Parmi les éléments particulièrement négatifs, l’USP relève la nouvelle complexification de la politique agricole et le renvoi aux calendes grecques de la simplification administrative dont devaient bénéficier les familles paysannes.

 

La régionalisation prévue de la politique agricole mettra en outre ces dernières sur des bases inégales d’une région à l’autre et conduira à une nouvelle dispersion des mesures.

 

L’USP s’inquiète aussi du durcissement que connaîtront de nombreuses filières et qui risque d’affaiblir la compétitivité de l’agriculture suisse et la sécurité d’approvisionnement. La mise en danger de ces deux éléments va à l’encontre de l’article constitutionnel 104a, accepté par le peuple en septembre 2017.

 

Toutes les nouvelles exigences sont synonymes de coûts supplémentaires pour les familles paysannes, lesquelles ne pourront pas les répercuter sur le marché en générant une plus-value équivalente.

 

En même temps, le crédit-cadre des paiements directs pour la prochaine période subit une coupe de plus de 100 millions de francs.


À présent, l’USP va examiner en détail le message et définir en collaboration avec ses sections membres la suite des opérations pour ce qui est des débats au Parlement.

 

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Bio Suisse - Oser favoriser le bio

Le bio doit jouer un rôle important dans la réorientation de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cela permettra à l’homme, à l’animal et à l’environnement de profiter de ses avantages. La nouvelle politique agricole manque malheureusement le coche et ne formule ni objectifs bios ni plan d’action bio. Et la consommation durable reste un thème marginal – alors qu’elle est essentielle si on veut obtenir le type de développement désiré.

Bio Suisse veut davantage de responsabilité et de marge de manœuvre pour les paysannes, les paysans et leurs organisations labellisatrices. Car finalement les objectifs et les mandats des initiatives populaires ne pourront être atteints durablement qu’avec l’aide des partenaires commerciaux et des consommateurs. Si la politique agricole soutient des systèmes agroécologiques dans leur ensemble, cela permettra en outre des allègements sur le plan administratif.

Bio Suisse recommande donc au Parlement d’encourager le bio à l’aide d’un plan d’action comme le font déjà la plupart des pays européens. Le bio est d’ailleurs le seul système agroécologique défini dans la loi et dont la mise en œuvre concerne à la fois les entreprises agricoles dans leur globalité et l’ensemble des filières de création de valeur. Comme plusieurs méta-études le montrent bien, cette approche globale permet d’atteindre simultanément de nombreux buts de développement durable.

 

Huit points importants pour une bonne politique agricole selon Bio Suisse;
1. Plans d’action ambitieux pour favoriser les systèmes agroécologiques existants et notamment le bio
2. Swiss Green Deal analogue au Green Deal européen: favoriser l’agriculture respectueuse du climat et la consommation bio, utiliser les droits de douane pour nous protéger contre le dumping
3. Renforcer la consommation durable, p. ex. à l’aide d’une promotion ciblée ou dans la restauration
4. Élever la PA 2022+ au rang de moteur d’innovation pour le marché et les techniques agricoles; soutenir ce qui est efficace
6. Renforcer les aspects sociaux, notamment les assurances pour les conjoints qui travaillent ensemble
7. Concevoir proactivement nos rapports avec l’étranger
8. Prolonger le moratoire sur les OGM et réaliser les stratégies durables de sélection
 
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Association des petits paysans - Manque de courage pour une action cohérente

Le Conseil fédéral veut remettre la politique agricole 22+ sur les rails avec une multitude de petites corrections. Il est clair que cela ne suffira pas pour relever les défis urgents dans les domaines du climat et de l’environnement. L’Association des petits paysans revendique une agriculture suisse qui travaille en harmonie avec les ressources naturelles et qui repose sur des approches globales ainsi que sur plus de diversité. Elle considère comme nécessaire et urgent un plafond clair des paiements directs.

La diversité des structures et un soutien plus fort aux systèmes d’exploitation globaux, Bio ou production intégrée IP par exemple, font progresser l’agriculture suisse.
 
Les lacunes dans les domaines du climat et de l’environnement peuvent être abordées de manière plus cohérente. Les innombrables mesures individuelles proposées, complexes et parfois contradictoires, n’apportent en revanche pas les améliorations souhaitées.
 
Le système de paiements directs doit être plus simple et plus transparent. Cela inclut aussi une limitation claire des paiements directs par exploitation. L’Association des petits paysans demande donc au Conseil fédéral de faire preuve de plus de cohérence, de clairvoyance et de courage.

Pour l’Association des petits paysans, il est totalement incompréhensible que le Conseil fédéral ne veuille plus rien entendre en matière de plafonnement des paiements directs. La proposition actuelle ne va manifestement pas assez loin car un maximum de 150’000 CHF par exploitation est suffisant. Une limite claire et un échelonnement des paiements directs sont essentiels pour une agriculture résiliente et durable.
 
Des fermes et une agriculture variées, se fondant sur la diversification comme stratégie d’exploitation, peuvent mieux réagir aux changements climatiques. Une industrialisation de l’agriculture avec toujours moins de grandes exploitations toujours plus spécialisées, n’offre en revanche pas de perspective d’avenir.
 
L’Association des petits paysans rejette de nouvelles incitations inopportunes telles qu’un soutien étatique pour l’assurance récolte. L’Association des petits paysans regrette par ailleurs qu’une contribution d’exploitation ne soit pas poursuivie.

Du point de vue des petits paysans, il est réjouissant que les membres de la famille soient mieux protégés à l’avenir et que les exigences concernant la formation pour les paiements directs continuent de permettre l’accès à l’agriculture pour des personnes à vocation tardive ou en reconversion professionnelle.

Dans les domaine du climat et de l’écologie, il est urgent d’avoir des objectifs clairs et mesurables ainsi que des mesures efficaces. En plus des approches globales, l’Association des petits paysans demande des taxes d’incitation, par ex. sur les engrais minéraux ou les aliments pour animaux importés, et des objectifs de réduction définis relatifs aux pesticides et à l’azote. Concernant le bien-être des animaux, plus de pâturage pour les ruminants ainsi qu’un élevage, une détention et un affouragement adaptées aux espèces animales sont nécessaires.

La Suisse doit miser plus sur la qualité et la durabilité. Cela suppose aussi d’impliquer plus les consommateurs et consommatrices et d’orienter la consommation dans une direction plus durable. Cela vaut notamment pour la consommation en dehors du domicile. Une agriculture suisse sans OGM est également une importante marque de qualité. C’est pourquoi l’Association des petits paysans soutient une prolongation du moratoire.
 
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Pro Natura - Plus d'ambition SVP
La disparition des espèces se poursuit à un rythme alarmant sur les terres agricoles suisses et l’enjeu est sans précédent. La politique agricole menée ces prochaines années constitue un puissant levier pour inverser la tendance. Or la PA22+, tout juste adoptée par le Conseil fédéral, continue la méthode des petits pas inopérante pour contrer les défis actuels. Pro Natura appelle à un tournant écologique majeur dans l’agriculture. 

L’agriculture suisse fait partie des principaux responsables de l’effondrement de la biodiversité. Malgré les milliards de francs de subventions qu’elle reçoit chaque année, elle n’a atteint aucun des objectifs environnementaux inscrits dans la loi en 2008. Le message du Conseil fédéral sur l’agriculture à partir de 2022 adopté n’y changera rien. On y cherche en vain des mesures réellement efficaces pour orienter l’agriculture vers des pratiques plus écologiques.

Cette politique agricole sans envergure fait fi de la crise environnementale et ne rend pas service aux paysans. Des objectifs écologiques audacieux les aideraient à mieux prendre leurs responsabilités et à améliorer leur image auprès du public.

Pro Natura demande que lors du débat parlementaire, la PA22+ soit revue dans un sens clairement favorable à l’écologie. La réduction des pesticides et des apports d’azote est désormais urgente. La PA22+ prévoit certes une diminution progressive de ces intrants jusqu’en 2030, mais les mesures envisagées sont totalement insuffisantes, en particulier pour l’azote. Elles ne permettront pas d’atteindre l’objectif pourtant modeste de 20% de réduction.
 
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Birdlife - Un pas bien trop timide
BirdLife Suisse a effectué une première analyse du message du Conseil fédéral sur la PA22+. Elle montre que les problèmes environnementaux posés par l'agriculture ne seront pas résolus avec cette proposition.

Depuis près de trente ans, chaque nouvelle révision politique agricole promet une orientation écologique plus forte. Et pourtant, les insectes et les oiseaux des terres agricoles continuent de décliner fortement. Les chants des oiseaux typiques des terres cultivées comme l'alouette des champs, le tarier des prés ou le rougequeue à front blanc ne se font plus entendre que très localement. Leurs habitats sont détruits et leurs sources de nourriture manquent.

Avec ses projets, BirdLife Suisse soutient les agriculteurs dans leurs efforts pour gérer leurs terres de manière plus proches de la nature.

Selon une première analyse de BirdLife Suisse, les propositions ne vont pas assez loin. Ainsi, le mandat constitutionnel, qui comprend entre autres la production durable, une contribution significative à la préservation des fondements naturels de la vie et la promotion d'une production proche de la nature et adaptée au site, ne peut être rempli. Dans le domaine de la réduction des excédents chroniques d'azote et de phosphore, de la réduction de l'utilisation des pesticides et de la promotion de la biodiversité, BirdLife Suisse attend des améliorations significatives par rapport à la proposition actuelle.
SP, le 13 février 2020.



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