Contrôles de la déclaration du bois

Le nombre d’entreprises qui déclarent correctement le bois et les produits en bois a nettement progressé en regard de l’an dernier, comme en témoignent les résultats des contrôles opérés par le Bureau fédéral de la consommation (BFC) (photo Agri).

L'an dernier, le BFC a réalisé 100 contrôles dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, selon un communiqué du BFC publié mardi 14 mars. Comme les années précédentes, les contrôles visaient principalement les entreprises présentant un risque relativement élevé de déclarer le bois de manière lacunaire.

Une nette amélioration

Les déclarations de 36% des entreprises contrôlées (16% l'année précédente) étaient faites dans les règles, ce qui représente plus du double de l'année précédente. Chez 29% des entreprises (32% l'année précédente), les produits étaient déclarés en partie correctement. Environ un tiers des entreprises (env. 50% l'année précédente) n'avaient déclaré aucun produit de manière complète et correcte. Sur les 800 produits vérifiés au total (661 l'année précédente), 56% étaient déclarés de manière correcte (40% l'année précédente). Encore que susceptibles d'être améliorés, ces résultats sont déjà réjouissants.

Sanctions et effet préventif

La nouvelle pratique adoptée en 2022 par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui consiste à infliger systématiquement des sanctions pénales aux entreprises ne respectant pas les prescriptions en matière de déclaration, a probablement eu un effet préventif et contribué ainsi à l'amélioration observée. Environ la moitié des entreprises dont les déclarations ont été mises en cause par le BFC n'ont commis que des infractions mineures aux prescriptions en matière de déclaration. Le DEFR a estimé qu'il s'agissait de cas de peu de gravité et n'a pas infligé d'amende aux personnes responsables.

La bonne collaboration qui s'est établie avec les entreprises a permis de corriger les déclarations erronées dans les délais impartis. Le BFC n'a ordonné une rectification que dans deux cas.

Le BFC invite les entreprises à poursuivre leurs efforts afin de garantir un meilleur respect des prescriptions en matière de déclaration du bois.

Mission de conseil

Le BFC ne se borne pas à effectuer des contrôles pour s'assurer que le bois est déclaré dans les règles, il est également à la disposition des entreprises pour les conseiller et les épauler dans l'application de la déclaration du bois. Ses conseils permettent d'éviter les déclarations lacunaires, que ce soit dans les magasins ou les boutiques en ligne.

En vigueur depuis 2012, l'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l'obligation d'indiquer l'espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L'obligation de déclarer s'applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, mais également au bois de chauffage et au charbon de bois. L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois complète l'ordonnance sur le commerce du bois (OCBo), qui vise à empêcher la mise sur le marché en Suisse de bois issu d'un négoce illégal.

Pour de plus amples informations sur l'obligation de déclarer le bois.

Communiqué du Bureau fédéral de consommation, le 15 mars 2023.

Retour

E-Paper & Archives