Les organisations économiques faîtières du canton de Vaud (Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, Chambre vaudoise immobilière, Fédération patronale vaudoise, Prométerre) sont prêtes à défendre l’orientation générale du projet de révision de la loi sur l’énergie mise en consultation par le Conseil d’Etat. A condition de corriger deux points (photo d'illustration tirée du site de Prométerre). 

Le projet de loi tel que présenté par le Conseil d’Etat soulève en effet deux problèmes principaux:

D’une part, il passe complètement sous silence le coût des mesures proposées. Or, pour pouvoir mesurer l’impact financier de la réforme en gestation et permettre un débat public ouvert et transparent, il est indispensable que l’Etat évalue les coûts que les différentes obligations envisagées engendreront pour les acteurs économiques, les propriétaires et les communes. Pour l’heure, les estimations disponibles varient selon les sources mais elles atteignent voire dépassent toutes 20 milliards s’agissant de l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments énergivores et du remplacement des chauffages. 

D’autre part, il est irréaliste d’imposer un délai de 15 ans en vue de l’assainissement de l’enveloppe d’environ 40 000 bâtiments (c’est-à-dire 7 à 8 bâtiments par jour) et du remplacement du système de chauffage dans plus de 90 000 bâtiments à usage d’habitation (c’est-à-dire quelque 17 bâtiments par jour). Il est d’ores et déjà certain que ces objectifs ne pourront pas être atteints dans un laps de temps aussi court. L’Etat lui-même le sait. Il est dès lors indispensable de prévoir un délai de mise en œuvre de 25 ans dans ces deux cas, à l’instar de l’horizon temporel de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

Compte tenu des enjeux liés au climat et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, les organisations économiques faîtières sont disposées à soutenir l’orientation générale de la réforme présentée par le Conseil d’Etat. Elles s’y opposeront en revanche si ces deux points ne sont pas corrigés. Le succès durable d’une politique publique n’est possible que si les coûts de cette politique publique sont présentés de façon complète et objective par les autorités compétentes et que les délais de mise en œuvre des mesures prévues paraissent réalistes à l’opinion publique.

Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, Chambre vaudoise immobilière, Fédération patronale vaudoise, Prométerre, le 16 novembre 2023