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Abolir le Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires



La Fédération des Producteurs Suisses de Lait (FPSL) propose d'abandonner le principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires au lieu d'introduire pour les produits qui ne respectent pas le droit suisse une procédure de notification administrativement lourde. 

 

Elle a pris position en ce sens dans le cadre de la procédure de consultation du SECO.

 

Le Conseil fédéral veut faciliter l'importation de denrées alimentaires en remplaçant la procédure d'autorisation en vigueur par une simple procédure de notification. L'idée est de renforcer la concurrence dans le pays. Toutefois, cette mesure ne sert pas l'objectif recherché, car le système s'est révélé complètement inutile.

 

Abolir le principe du Cassis de Dijon: une simplification administrative
La nouvelle réglementation est en contradiction avec les intérêts supérieurs de l'État (protection de la santé et des consommateurs), n'aura pas d'effet sur les prix, et ne pourra pas réunir une majorité politique. Bref, elle est inutile. La procédure de notification digitalisée proposée par le SECO entraîne une augmentation des coûts et ne
simplifie rien.

 

La suppression du principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires rend caducs les postes supplémentaires consentis à l'époque pour l'application de la procédure d'autorisation et la surveillance du marché par l'OFSP, ou par l'OSAV aujourd'hui. Elle contribuerait par conséquent à la simplification administrative.

 

La FPSL propose donc d'abolir le principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires en Suisse (supprimer les art. 16c, 16d et 20, al. 6, de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce).

SP, 8 février 2018


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