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Une formation minimale pour effectuer des travaux forestiers pour des tiers


La mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les forêts suscite de multiples questions, notamment au sujet de l’adaptation des exigences minimales en matière de formation.


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Les personnes qui souhaiteront effectuer des travaux de bûcheronnage, en particulier l’abattage et le débardage, pour des tiers ou «contre rémunération», quel que soit le type de rémunération (paiement en espèces, en nature, en services, etc.), devront être formées. La loi précise en effet que si le travail est effectué sous mandat, l’agriculteur doit pouvoir justifier d’une formation minimale d’au moins dix jours. Cette nouveauté introduite dans la Loi sur les forêts est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Un délai de transition de cinq ans (à compter du 1er janvier 2017) est accordé pour fournir les attestations de formation.

La durée totale d’au moins dix jours de cours peut également être atteinte de manière fractionnée (par exemple en 2 fois 5 jours).

Validation des acquis ou des compétences
Les cantons peuvent déterminer s’ils acceptent des équivalences pour des parties ou pour l’ensemble de la formation, par exemple via une validation de compétences.

L’objectif principal de la validation des acquis, qui se généralise actuellement à l’ensemble des professions, est de permettre aux personnes qui disposent d’une grande expérience professionnelle de faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs activités.

Dans le cas de la législation sur les travaux forestiers, il s’agit d’être capable principalement d’exécuter l’abattage d’arbres en respectant les proportions et dimensions selon le diamètre de l’arbre et son inclinaison et de mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour ces travaux: signalisation, chemin de retraite, etc.

Auprès du Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA), ces évaluations de compétences se déroulent en principe avec trois participants sur une demi-journée pour la validation des bases du bûcheronnage. Deux spécialistes reconnus par la Confédération sont chargés d’effectuer l’évaluation.
 
Travaux forestiers très dangereux
Les travaux de bûcheronnage effectués par des agriculteurs représentent toujours une part importante des situations mortelles. En 2016, ce ne sont pas moins de six agriculteurs qui ont perdu la vie. Comme la profession a déploré 32 décès accidentels cette année-là, c’est près d’un cinquième de ces accidents qui ont eu lieu en forêt. Cette activité se place ainsi juste après les situations d’accidents impliquant des véhicules (voir le graphique des accidents agricoles mortels en Suisse en 2016).

Plus de la moitié de ces accidents mortels surviennent lors la chute de l’arbre qui ne dure pourtant que quelques secondes. Des retours de branches, une partie de la couronne qui se casse ou l’éclatement de la bille en sont les principales causes. Une bonne identification des risques et la connaissance des techniques et méthodes d’abattage sont indispensables

L’évaluation de l’arbre et de son environnement est, et reste, la mesure essentielle afin d’identifier les risques, choisir la direction de chute, déterminer la méthode d’abattage et les mesures de sécurité à prendre. Si l’une de ces étapes est sous-estimée ou réalisée seulement partiellement, les conséquences peuvent être fatales. L’expérience en matière d’abattage améliore de manière générale l’évaluation de l’arbre et la prévision des réactions de l’arbre lors de sa chute. C’est pourquoi, le législateur a laissé la possibilité aux cantons d’accepter eux-mêmes la reconnaissance par la validation des acquis (lire aussi ci-dessous).

Concept de formation pour l’agriculture
Le SPAA, en collaboration avec Agora, est sur le point de finaliser un concept de formation pour l’agriculture. Ce concept de formation a pour objectifs principaux de:
–    diminuer le nombre et la gravité des accidents des travaux forestiers, en par­ticulier lors d’abattage d’arbres;
–    valider les compétences des agriculteurs;
–    proposer des formations réparties sur plusieurs jours, compatibles avec la réalité des horaires en agriculture;
–    proposer des formations orientées vers la pratique, animées par des formateurs compétents;
–    proposer un suivi des formations adéquat, sous forme de formation continue, dans le cadre de l’offre de la solution de branche agriTOP.
Stéphane Seuret, SPAA, 10 août 2018


INFOS UTILES

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du SPAA à Moudon, au 021 557 99 18, spaa@bul.ch ou sur internet: www.spaa.ch


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LES CANTONS LIBRES DE VALIDER LES ACQUIS
Selon la nouvelle législation, chaque canton a la possibilité d’accepter ou non une validation des acquis par des personnes reconnues par la Confédération. A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de distinguer les cantons qui admettront une validation des compétences de ceux qui exigeront une formation minimale de dix jours. «Les diverses administrations cantonales ont jusqu’à la fin du délai de transition, soit fin 2021, pour se décider», indique Gerda Jimmy, collaboratrice du secteur Prestations forestières et soins aux forêts de l’Office fédéral de l’environnement.
VG, 10 décembre 2018

 

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