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Les fermiers aussi peuvent construire


Même sans être propriétaire, un exploitant agricole peut investir et bâtir sur un bien-fonds qui ne lui appartient pas. Cela implique la conclusion d’un bail à long terme, qui offre à l’exploitant une certaine sécurité.


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Depuis 1992, la famille Brand exploite en fermage un domaine de 40 ha à Menziswil, sur la commune de Guin (FR). Comme son père avant lui, Eric Brand a toujours entretenu de bons rapports avec le propriétaire des lieux: la Bourgeoisie de la Ville de Fribourg. «Comme souvent, le propriétaire s’occupe de l’entretien de l’enveloppe et nous de l’intérieur», explique Eric Brand. L’agriculteur indique par exemple avoir refait la cuisine à ses frais, tout en s’assurant, en cas de cessation du bail, de la reprise de cet investissement par le propriétaire à la valeur résiduelle.

Initialement, le domaine comprenait une étable en­travée de 36 places pour les vaches laitières. Largement de quoi remplir le quota de production de 125 000 kg de lait de centrale. Mais lorsque le système des contingents a été abandonné, Eric Brand a senti le besoin de rationaliser son exploitation et d’augmenter la production laitière: «Pour moi, l’agriculture se doit d’être productive et entrepreneuriale».

Nouvelle construction
Le développement de l’exploitation s’est fait en plusieurs étapes, dont la première concernait la construction d’une stabulation libre de 45 places pour les vaches laitières. «En règle générale, nos investissements se cantonnent au nécessaire pour maintenir l’activité agricole sur nos différents domaines dans de bonnes conditions et dans le cadre du droit du bail à ferme agricole», relève Philippe Berset, le chef du Service des affaires bourgeoisiales. «Nous ne créons en principe pas de nouveaux volumes, sous réserve de la transformation d’objets existants ou leur remplacement, toujours dans l’esprit de maintenir au mieux les conditions cadres pour nos fermiers.» Même s’il n’occupait pas encore cette fonction à ce moment-là, le nouveau gérant souligne que, dans ce cas précis, c’est le fermier qui a émis le souhait d’investir lui-même.

Entre 2001 et 2002, cette stabulation a donc pu être bâtie. Pour cette étable, aucune aide à l’investissement n’est demandée. «Cette construction nous a coûté un demi-million de francs, ainsi qu’un bon nombre d’heures de travaux propres», indique le fermier. Un contrat est conclu avec la Bourgeoisie, qui s’engage à racheter cette stabulation si le bail venait à être rompu, à une valeur calculée à partir d’un amortissement prédéfini.

Droit de superficie
En 2008, Eric Brand fonde une communauté partielle d’exploitation avec un agri­culteur voisin. Toujours avec le souci de rationaliser au mieux sa production, le Fribourgeois souhaite alors robotiser la traite. «Nous avons beaucoup réfléchi et finalement, nous avons décidé d’acheter deux robots et d’augmenter le troupeau à 120 vaches», raconte Eric Brand. Pour loger tous ces animaux, il envisage de transformer et d’agrandir la stabulation, tout en la couvrant de panneaux photovoltaïques. «Le tout se chiffrait à 1,5 million de francs. J’avais besoin des crédits d’investissement et des subventions», se souvient Eric Brand.

Pour pouvoir prétendre à ces aides étatiques, il est nécessaire d’établir un droit distinct et permanent (DDP) d’au moins trente ans ainsi qu’un bail à ferme d’une durée équivalente (lire l’interview ci-dessous). Selon Philippe Berset, la décision s’est avérée facile à prendre pour le propriétaire: «Nous avons compris les besoins de notre fermier et nous avons accepté d’accorder un droit de superficie pour qu’il puisse réaliser son investissement».

Eric Brand abonde: «Il a fallu trouver les bons arguments pour expliquer à l’ancien gérant de la Bourgeoisie que le propriétaire a aussi intérêt à garder de la substance sur son bien-fonds».

Il faut dire que la pratique est plutôt rare. La Bourgeoisie de la Ville de Fribourg n’a jamais été confrontée à une autre demande de DDP de la part de ses fermiers. Pourtant, l’Institution est un important propriétaire de biens-fonds agricoles. Elle détient en effet pas moins de 22 domaines (y compris des alpages) et 2 domaines viticoles pour un total de près de 645 ha ainsi que 75 ha de terrains agricoles et jardins familiaux.

Sécurité appréciée
Après six ans de collaboration, la communauté partielle a été dissoute en bons termes et Eric Brand a repris l’ensemble de l’atelier laitier.

Un deuxième DDP a été signé entre le dynamique agriculteur et son propriétaire en 2012, pour la construction d’un hangar et d’une halle de stockage des pommes de terre. «Je voulais augmenter cette production et m’équiper d’une chambre frigorifique», justifie Eric Brand. La conclusion de ce deuxième droit de superficie n’a posé aucun problème.

Le Singinois souligne un avantage pour un fermier d’investir lui-même sur un bien-fonds qui ne lui appartient pas: «L’exploitant peut construire selon ses propres souhaits. Le propriétaire n’interfère pas dans les choix à opérer». Eric Brand indique également apprécier la sécurité offerte par la conclusion d’un bail à long terme. «J’ai aussi eu la chance que mon propriétaire n’augmente pas le fermage lors de la signature des DDP.»

Eric Brand ne s’arrêtera peut-être pas là. Il réfléchit en effet à remplacer ses robots, modifier les accès, les courettes et les sols de sa stabulation pour améliorer le confort de ses bêtes et rationaliser encore son travail. La question d’un nouveau DDP reste ouverte.
Vincent Gremaud, 6 septembre 2019


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INTERVIEW  de Joël Bader

"IL S'AGIT D'UN ENGAGEMENT RÉCIPROQUE FORT"
 
Chef de la section Bâtiments ruraux et aides aux exploitations du Service
de l’agri­culture du canton de Fribourg.

> Etes-vous souvent confrontés à des demandes d’aides à l’investissement pour des constructions réalisés par des exploitants fermiers?
Non, ces cas sont loin d’être fréquents. En moyenne, nous traitons un tel dossier tous les cinq ans environ, alors que, chaque année, nous instruisons quelque cent dossiers de demandes d’aides à l’investissement liés à des constructions. Les fermiers déposent plus fréquemment des requêtes d’aide initiale ou pour les achats de terres. Ces derniers sont en effet soutenus dans le canton de Fribourg, grâce à des fonds cantonaux.

> Quelles sont les aides auxquelles un fermier a droit lorsqu’il souhaite construire?
Qu’ils soient locataires ou propriétaires, les exploitants ont droit aux mêmes aides, à savoir des crédits d’investis­sement et des subventions en zones de montagne. Au sens de l’Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), les soutiens vont à ceux qui transpirent sur l’exploitation. Un propriétaire non-exploitant n’y a pas droit, alors que le fermier, oui. Il doit juste remplir les exigences de base.

> Quelles sont ces conditions?
L’OAS exige que les fermiers obtiennent préalablement de leur propriétaire un droit de superficie distinct et permanent (DDP) d’au moins trente ans. Un bail à ferme d’une durée au moins égale doit aussi être conclu. Cette période laisse le temps à celui qui finance le projet d’obtenir un retour sur son investissement.

> A quoi faut-il faire attention avant de signer un DDP?
La question de la valeur résiduelle à la fin du contrat est centrale. En général, les vulgarisateurs proposent un montant de reprise après trente ans qui doit correspondre à la valeur de rendement de l’objet à ce moment-là. Cette partie est souvent bien réglée mais il faut aussi envisager le scénario d’une fin de contrat anticipée, par exemple en cas d’incapacité d’exploiter. Une bonne entente entre propriétaire et fermier est aussi nécessaire: un DDP est un engagement réciproque fort. La conclusion d’un tel contrat à long terme permet de stabiliser une famille paysanne. Ce n’est pas inintéressant.
Propos recueillis par Vincent Gremaud, 6 septembre 2019

 

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