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La gestion du carburant peut parfois demander beaucoup d’adaptations


Se conformer à la protection des eaux demande parfois de revoir la gestion du carburant. Il faut garder un œil sur la prévention des incendies.


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Les démarches pour juger de la conformité des exploitations par rapport à la législation sur la protection des eaux ont débuté cette année. Parmi les 13 points de contrôle établis au niveau national (lire Agri du 17 avril), le stockage du carburant et le remplissage des véhicules sont passés au peigne fin. Il ne s’agit pas de nouvelles exigences, mais de nouveaux points examinés lors des visites pour le respect des PER.

L’objectif de ces dispositions est de préserver les sols et les eaux d’une pollution par du carburant déversé sur le sol. L’entreposage d’hydrocarbures doit être exempt de tout risque de déversement. Il en va de même pour l’aire de ravitaillement.

Les citernes doivent être équipées d’un bac étanche empêchant tout écoulement de carburant. La cuve de rétention doit obligatoirement pouvoir contenir le 100% du contenu de la citerne. L’Etablissement cantonal d’assurance du canton de Vaud (ECA) conseille de prendre des précautions supplémentaires, telles que la surélévation des seuils des portes, la pose de rigoles d’écoulement ou des séparateurs.

En ce qui concerne le ravitaillement des machines, l’opération doit se faire sur une place sécurisée. La législation en place en matière de protection des eaux donne lieu aux options suivantes:
  •  remplissage sous un couvert avec un revêtement de sol étanche sans écoulement;
  •  ravitaillement sur une place étanche couverte avec récupération dans une chambre sans écoulement. Si cette solution est envisagée, il faut veiller à la dimensionner correctement. A noter que cette chambre devra être vidée si nécessaire;
  • faire le plein sur une place étanche non couverte avec évacuation des eaux vers une fosse à lisier.

 

Dans tous les cas, un produit absorbant ou de la sciure doit se trouver à proximité immédiate de la citerne.

Respecter les critères contre les incendies
Selon Samuel Reinhard, collaborateur scientifique en production végétale à l’Institut agricole de Grangeneuve (IAG), les efforts à déployer pour mettre sa ferme en conformité diffèrent d’une exploitation à l’autre selon son aménagement: «Parfois, il suffit de déplacer la citerne pour respecter les exigences sur la protection des eaux». Il constate que ce sont davantage les critères concernant le lieu de remplissage que ceux qui s’appliquent au local de stockage qui posent problème.

Disposer la citerne sous l’avant-toit du rural se profile comme solution. Qu’en est-il dans les faits? «C’est une alternative pour autant que le sol de l’endroit où a lieu le remplissage des véhicules soit étanche et respecte les critères mentionnés précédemment», commente l’expert. Ravitailler sur la fumière représente une autre possibilité. Si la citerne doit être déplacée, attention à veiller à ce que le nouveau lieu d’entreposage soit paré contre les dangers du feu. «Si un local doit être construit ou réaménagé pour abriter la citerne, il faut respecter les normes de protection contre les incendies. C’est souvent ici que les difficultés apparaissent.»

En effet, les normes de protection contre le feu imposent que le local d’entreposage – et non pas la cuve à carburant à elle seule – soit compartimenté d’un coupe-feu. Les prescriptions, tirées de la norme de protection incendie ainsi que des directives de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) sont les suivantes. Elles valent pour tous les cantons:
  • si le volume stocké n’excède pas 2000 litres, le local doit présenter une résistance EI 30, caractérisé par un faible risque d’incendie;
  • si le volume stocké dépasse 2000 litres, la norme EI 60 sans autre charge thermique s’applique.

 

La lettre «E» correspond à «étanche à la fumée et aux flammes». Le «I» signifie «isolant à la chaleur». Quant aux chiffres, ils renseignent sur la durée minimale de résistance au feu requise en minutes.

Claudia Dormeier Freire, chargée de communication auprès de l’ECA, ajoute que les vapeurs émises par les liquides inflammables ne doivent pas pouvoir pénétrer dans des locaux en sous-sol tels que les caves, les canalisations, les puits ou les fosses.

Se mettre aux normes
Respecter les exigences contre le feu corse parfois la mise aux normes. «Pour ce qui est de la protection des eaux, il s’agit parfois de quelques travaux de maçonnerie. Ces derniers peuvent en général être assurés par l’agriculteur lui-même», déclare Samuel Reinhard. En revanche, du côté de la prévention des incendies, la prudence est de mise. «Il est possible de poser des panneaux en fibre de gypse (Fermacell, Rigips) pour réaliser des locaux ou des compartiments coupe-feu.» Néanmoins, l’agriculteur doit s’assurer que l’installation soit conforme aux normes en vigueur. «Il faut effectuer ces travaux dans les règles de l’art. Un caisson autour de la citerne ne suffit pas. De même, s’il y a lieu de percer la cloison pour passer des tuyaux ou des câbles, mieux vaut s’entourer de professionnels du bâtiment pour s’assurer que la réalisation soit conforme», ajoute le Fribourgeois.

Sanctions dès la PA22+
L’année 2020 représente une phase de transition pour la mise en conformation. Selon Samuel Reinhard, les premiers contrôles montrent que certains agriculteurs qui estimaient quelques facettes de leur exploitation comme non-conformes lors du recensement agricole obtiennent toutefois un avis positif des experts sur place, et vice-versa.

Olivier Dorthe, gérant de l’Association fribourgeoise des agriculteurs pratiquant une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux (AFAPI), revient sur la situation dans son canton: «A l’heure actuelle, nous avons notifié passablement de cas non conformes lors de nos visites». Selon lui, cette situation devrait toutefois être davantage contextualisée. «D’une part, il faut tenir compte du facteur de risque. Ce dernier varie selon la proximité directe qu’entretient l’objet contrôlé avec les eaux. Le danger ne sera pas identique sur une exploitation agricole que dans le cas d’un bateau ravitaillé sur l’eau.» Il poursuit: «D’autre part, il faudrait assurer une égalité de traitement entre tous les utilisateurs de carburant. Il serait injuste d’exiger des investissements coûteux de la part des agriculteurs pour se mettre en conformité et de parallèlement tolérer des situations à risque dans d’autres secteurs tels que la construction ou la sylviculture».

A l’heure actuelle, les irrégularités ne sont généralement pas punies. Toutefois, il est prévu dans la PA22+ que des sanctions soient appliquées de manière plus directe en cas de non-respect des exigences et des délais de mise en conformité. Avec la recommandation de la Commission pour l’économie et les redevances du Conseil des Etats (CER-E) de suspendre les travaux vis-à-vis de ce dossier, il y a beaucoup d’incertitudes sur la manière dont les sanctions pourraient être appliquées. «L’AFAPI espère qu’une solution pragmatique sera trouvée pour les places de ravitaillement sur les exploitations agricoles», conclut Olivier Dorthe.
Sabine Guex, le 2 octobre 2020. 

 

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